Les auto-entrepreneurs résidant dans le ressort du Tribunal de ces villes peuvent se greffer à l’action sur https://ae.pincent-avocats.com afin de participer à la seconde vague de procès.
Actualités
Juge de l’Exécution d’Evry : annulation d’une saisie de 11.000 € pour un dirigeant d’entreprise
40ème anniversaire de la CIPAV : PINCENT AVOCATS convié
Deux représentants de PINCENT AVOCATS ont pu assister au colloque organisé à l’occasion du 40eme anniversaire de la CIPAV : Marion MINVIELLE et Florence BOYER.
Il s’agissait de réfléchir à l’avenir du système des retraites, notamment avec le Professeur BICHOT.
La CIPAV a soigneusement évité d’exposer ses lacunes actuelles.
Saisie CIPAV de 45.000 € suspendue pour un dirigeant d’entreprise
En date du 17 janvier 2019, la Première Présidente de la Cour d’appel de Versailles a suspendu une saisie-attribution de créances pratiquée par la CIPAV pour un montant de 45.000 € en raison d’un doute sérieux quant à sa légalité prima facie.
Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion : contrainte CIPAV annulée
La Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion annule, pour un client de PINCENT Avocats, une contrainte émise par la CIPAV pour discordance avec la mise en demeure.
Pôle social du Tribunal de Grande Instance de Paris : un premier référé plaidé par PINCENT Avocats
TASS de Foix : contrainte RSI pour 20.000 € annulée
Le TASS de Foix annule pour un client de PINCENT Avocats une contrainte émise par l’ex-RSI MIDI PYRENEES.
Le TASS retient une motivation insuffisante de la contrainte.
BERTRAND LOTZ ASSURE UN ATELIER-FORMATION EN DROIT DE LA CONSTRUCTION
Le 12 décembre, Maître Bertrand LOTZ a assuré un atelier-formation au bénéfice de la Compagnie des Experts Architectes de la Cour d’appel de Paris.
L’atelier-débat avait pour thème les délais et actions judiciaires en droit de la construction.
INTERVIEW DE DIMITRI PINCENT AU SUJET DU SITE AE.PINCENT-AVOCATS.COM
Pour lire l’interview de PREVISSIMA : https://www.previssima.fr/actualite/micro-entrepreneurs-liberaux-un-site-pour-recuperer-les-points-de-retraite-manquants.html
Affaire des chèques volés à la CIPAV : la Cour d’appel de Paris cloue au pilori la CIPAV
Par deux arrêts rendus le 30 novembre, la Cour d’appel de Paris a aggravé les condamnations de première instance pour deux cotisants victimes d’un détournement de leurs chèques de cotisations.
Sur suggestion de PINCENT Avocats, la Cour stigmatise « l’incurie de la CIPAV dans la gestion comptable et l’absence de fiabilité du circuit de paiement ».
La Cour condamne la CIPAV à régler des dommages-intérêts cumulés à hauteur de 25.000 € aux deux pensionnés concernés, en jugeant fautive et empreinte de mauvaise foi l’injonction de la CIPAV de régler une seconde fois des cotisations détournées, outre 8.000 € d’indemnités de procédure sur les deux instances.
Il s’agit sans doute des deux décisions les plus cinglantes rendues à l’encontre de la CIPAV.