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CIPAV : 3 décisions favorables de la Cour d’appel de Bordeaux
Par trois arrêts du 17 octobre 2019, la Cour d’appel de Bordeaux annule des contraintes CIPAV au bénéfice de clients de PINCENT AVOCATS.
La Cour procède par « substitution des motifs » car le TASS de la Dordogne avait déjà annulé ces trois contraintes, mais pour une autre raison !
ARISTOPHIL : Dimitri PINCENT intervient à l’Assemblée Générale d’ADILEMA
ADILEMA est la seule association de victimes ARISTOPHIL (650 millions de préjudice) à avoir refusé l’assistance des conseillers en gestion de patrimoine ayant commercialisé l’investissement en cause et à avoir recours à une équipe pluridisciplinaire d’avocats.
Trois Cabinets d’avocats travaillent en effet de concert dans l’intérêt des 600 adhérents de l’association. Il s’agit du Cabinet PDGB (Mes Philippe JULIEN et Laura AMIECH-CARRE), du Cabinet MARSIGNY GOSSET AVOCATS (Me Cyril GOSSET) pour le volet pénal et du Cabinet PINCENT AVOCATS (Mes Marine GUEUDRE et Dimitri PINCENT) pour les actions en responsabilité contre les conseillers en gestion de patrimoine.
Dimitri PINCENT a pu exposer un premier bilan des actions en responsabilité contre les conseillers en gestion de patrimoine. Les mises en demeure devraient être transmises avant mi décembre (fin de garantie d’assurance subséquente) et les assignations avant l’été 2020 (prescription de l’action).
Depuis début mai, quatre décisions judiciaires sont venues reconnaître le manquement à l’obligation d’information et la faute de conseil de courtiers ARISTOPHIL.
Dimitri PINCENT intervient aux Assises de l’auto-entrepreneur de la FNAE
En présence d’Hervé NOVELLI, Dimitri PINCENT a exposé les failles juridiques du régime d’assurance vieillesse des auto-entrepreneurs géré par la CIPAV.
CIPAV AE : l’examen du dossier explosif reporté par la Cour de Cassation au 20 novembre
ARISTOPHIL : saisie sur compte bancaire du conseiller en gestion de patrimoine confirmée
La Cour d’appel de Nîmes a confirmé le 5 septembre le jugement du Juge de l’Exécution de Privas qui avait validé une saisie conservatoire à l’encontre d’un conseiller en gestion de patrimoine à concurrence de 100.000 €.
La Cour indemnise les 7 requérants au titre de leur frais d’avocat à hauteur de 9.000 €.
Pôle Social de Paris : condamnation de la CIPAV à payer des pensions de retraite
Par un jugement du 9 juillet, exécutoire c’est à dire applicable en dépit d’un possible appel, la CIPAV a été condamnée à liquider les pensions de retraite de base et de retraite complémentaire calculées par PINCENT AVOCATS.
La CIPAV invoquait une dette de cotisations pour bloquer tout versement.
La Caisse est condamnée à verser les arrérages de pensions en plus de 4.000 € de dommages-intérêts.
Cour d’appel de Caen : invalidation des cotisations CIPAV
Par un arrêt du 22 août, la Cour d’appel de Caen a ordonné un remboursement de trop versé de cotisations de 14.000 € et condamné la CIPAV à indemniser les frais d’avocat au titre de l’appel à hauteur de 2.500 €.
CIPAV : 40.000 € de liquidation d’astreintes pour 4 adhérents
ARISTOPHIL : deux investisseurs gagnent à la Cour d’appel de Riom
Le dossier a été porté par l’avocat Philippe MAISONNEUVE.
La démonstration de la faute du conseil en investissement financiers est implacable. La perte de chance est fixée à 50% du capital déboursé.
Cette décision s’ajoute au jugement de Privas du 6 mai 2019.