Le Pôle Social de Nanterre refusait de censurer les contraintes émises par la CIPAV qui recelaient ces cotisations provisionnelles et non définitives.
La Cour de Cassation censure cette position fin mai 2019 en annulant une telle contrainte et en accordant à la cotisante une somme de 3.000 € d’indemnité de procédure.
Le dossier était porté par PINCENT AVOCATS depuis 2017.
https://www.theartnewspaper.com/news/aristophil-investors-face-further-setback
Depuis fin 2017, PINCENT Avocats est engagé dans la défense des victimes d’ARISTOPHIL, au côté de Philippe JULIEN (PDGB) et Cyril GOSSET (MARSIGNY GOSSET AVOCATS) dans le cadre de l’association principale des investisseurs victimes, l’ADILEMA.
Le premier dossier mené par PINCENT Avocats vient de se conclure, en première instance, par une victoire spectaculaire. Dans un jugement de 21 pages, le Tribunal de Grande Instance de Privas a condamné solidairement un conseiller en gestion de patrimoine et son assureur à verser à 5 investisseurs une somme totale de 775.000 € de dommages-intérêts payables immédiatement.
PINCENT Avocats gère une dizaine d’actions actuellement à Caen, Colmar, Toulouse, Bordeaux, Paris, etc.
Avocat en charge chez PINCENT Avocats : Maître Marine GUEUDRE. Adresse dédiée : aristophil.actionjudiciaire@pincent-avocats.com
Par un jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris devenu définitif, une journaliste d’une ancienneté de trois ans a obtenu la requalification de ses CDD.
En dédommagement, la juridiction lui a accordé une somme totale de 47.000 €.
Les auto-entrepreneurs résidant dans le ressort du Tribunal de cette ville peuvent se greffer à l’action sur https://ae.pincent-avocats.com afin de participer à la prochaine vague de procès.
Le TASS de Poitiers a, par un jugement du 29 décembre 2018 notifié mi-février, annulé deux contraintes émises par la CIPAV.
6 années de cotisations ne peuvent donc plus être réclamées par la CIPAV, pour un montant total de 53.000 €.
A Nice, la juridiction n’a pas hésité à annuler une contrainte pour irrégularité dans son émission pour un cotisant ni à condamner à une reconstruction gratuite de carrière pour ce même cotisant oublié pendant des années par la CIPAV.
Double appel inscrit par la Caisse.
Le Tribunal de sécurité sociale de de Bobigny a été précurseur dans les dossiers d’omission d’affiliation à la CIPAV de libéraux classiques (affiliés à la CREA ou « oubliés de la CIPAV »).
PINCENT AVOCATS lance désormais la bataille des auto-entrepreneurs devant ce Tribunal, devenu depuis le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de Bobigny.
Les auto-entrepreneurs libéraux résidant dans le 93 peuvent se greffer à l’affaire en saisissant PINCENT AVOCATS sur https://ae.pincent-avocats.com
Pour le compte d’un client promoteur immobilier de PINCENT AVOCATS, un terrain de 4.790 m2 contigü à la gare de Deauville a fait l’objet d’une saisie.
La procédure de vente forcée se déroule actuellement devant le Juge de l’Exécution de Lisieux.
La même affaire de recouvrement de créances avait donné lieu à la vente forcée le 17 mai 2017 de l’étrave du paquebot France, préempté par l’Etat pour le compte de la Ville du Havre.
Cette vente judiciaire dont PINCENT AVOCATS est à l’iniative a permis le retour du « nez du France » au Havre en septembre 2018.