Le cabinet

Présentation


PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.

Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.

Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice d’investisseurs, de consommateurs et de professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).

Actualités

  • + 22/05/2024 JMG LE CLÉZIO fait condamner l’AGESSA (Sécurité sociale des auteurs) : tout un symbole

    Aucun des 190.000 artistes-auteurs concernés n'est épargné par la gestion erratique des dernières décennies de l'organisme chargé de la gestion de leur sécurité sociale, l'AGESSA.

    Même pour un Prix Nobel de littérature, obtenir le versement de ses légitimes pensions de retraite ressemble à une épreuve insurmontable : une instruction de dossier interminable, un versement retardé d'une pension de retraite de base d'un montant ridicule du fait de l'absence de droits d'auteur enregistrés par l'AGESSA sur plusieurs années, aucun versement de pension de retraite complémentaire en raison de l'oubli d'une inscription à la charge de l'AGESSA.

    Saisi par Jean-Marie LE CLÉZIO, le Pôle Social du Tribunal judiciaire de Paris a admis les manquements de l'AGESSA et a accordé une indemnisation, même réduite : https://www.livreshebdo.fr/article/jmg-le-clezio-fait-condamner-la-securite-sociale-des-auteurs

    PINCENT AVOCATS, cabinet d'avocats activistes, met sur pied un contentieux sériel visant à faire rétablir les droits à retraite de ces écrivains, illustrateurs, dessinateurs, dessinateurs, etc. Et plaide pour la création d'un véritable fonds d'indemnisation d'Etat.

  • + 22/05/2024 Conseillers en investissements financiers (CIF) : nouvelle condamnation au Tribunal de commerce de Paris

    Le Tribunal de commerce de Paris assure une vraie protection des investisseurs BIO C BON (100M€ de collecte d'un produit financier toxique).

    Le CIF à l'origine de la souscription et le CIF ayant pris sa succession, chargé du suivi clientèle, sont condamnés solidairement à la totalité des pertes financières induites par le produit illiquide, avec allocation d'une provision immédiate de 65% du capital investi.

    Pour l'investisseur ayant gagné ce procès, ses honoraires d'avocat sont indemnisés à hauteur de 8.000 €.

    2.800 investisseurs victimes sont identifiés dans cette affaire "BIO C BON / MARNE ET FINANCE", dont certains figurent parmi les 5.500 victimes du produit jumeau "ICBS" conçu par le même Groupe (MARNE ET FINANCE) et ayant permis une collecte cette fois de 250M€.

    Le Groupe MARNE ET FINANCE est désormais contrôlé par un fonds dénommé PERPETUA (PARK CAPITAL), représenté en France par un ancien juge consulaire, Monsieur Patrick SCHILTZ. Il est reproché aux nouveaux dirigeants de s'être accaparé les actifs immobiliers du Groupe, sans demander leur avis aux particuliers ayant financé leur acquisition.

  • + 22/05/2024 CIPAV : 10 nouvelles condamnations au profit d’auto-entrepreneurs devant la Cour d’appel de Grenoble

    Les droits à retraite renseignés sont rectifiés.

    Ceux non renseignés ne peuvent pas l'être mais la CIPAV est condamnée à verser 2.000 € de dommages-intérêts par année non renseignée.

    À quand la régularisation par la CIPAV des comptes retraite des 300.000 auto-entrepreneurs victimes de la minoration arbitraire des points de retraite (base et complémentaire) sur la période 2009-2022 ?

  • + 22/05/2024 ARISTOPHIL : deux nouvelles condamnations de la Cour d’appel de Riom

    Deux conseillers en gestion de patrimoine avaient jugé opportun d'inscrire un appel sur deux décisions rendues au Puy-en-Velay.

    Les condamnations sont pourtant améliorées au profit des investisseurs : 75% de perte de chance de contracter et 1,32% par an de gains manqués sur une durée de dix années.

  • + 21/05/2024 PIERRES INVESTISSEMENT au bord du gouffre

    C'est ce que reconnaît un jugement du Juge de l'Exécution du 21 mai 2024 en validant deux saisies conservatoires pratiquées par un investisseur ICBS à l'encontre non de la SAS MARNE ET FINANCE mais de la SA PIERRES INVESTISSEMENT (contrôlée par PERPETUA CAPITAL-PARK CAPITAL dont le représentant en France est l'ancien juge consulaire Monsieur Patrick SCHILTZ), pour un montant d'environ 90.000 €.

    "Au total, les comptes de la société PIERRES INVESTISSEMENT à fin 2022 ne manifestent pas sa bonne santé financière alléguée mais démontrent que son exploitation courante est largement déficitaire, qu'elle cède ses actifs pour dégager des revenus exceptionnels afin de faire face à ses charges d'exploitation courante, qu'elle diminue pour l'avenir ses revenus d'exploitation courante et qu'elle a transmis à sa société-mère la dette très importante de la société MARNE ET FINANCE qui paraît irrécouvrable, augmentant comptablement ses produits financiers sans réelle perspective de recouvrer sa créance" (extrait du jugement).

    Le Groupe a collecté 250M€ auprès de plus de 5.000 investisseurs, induisant 360M€ d'engagements qu'il n'a jamais eu l'intention d'assumer, ni avant avec le couple Thierry BRISSAUD/Thierry CHOURAQUI, ni actuellement avec Patrick SCHILTZ et ses financeurs (PERPETUA CAPITAL-PARK CAPITAL) qui se sont accaparés les actifs immobiliers du Groupe.

  • + 04/05/2024 ARISTOPHIL : deux nouvelles condamnations de l’assureur d’un conseiller en gestion de patrimoine

    Par deux jugements du 30 avril 2024, le Tribunal judiciaire du Puy en Velay a condamné l'assureur d'un conseiller-vendeur du produit toxique ARISTOPHIL à verser à 12 investisseurs une indemnisation cumulée de 710.000 €.

    Au titre de la perte de chance de ne pas contracter, le coefficient de perte de chance a été fixé à 95%.

    Le préjudice supplémentaire des gains manqués a été fixé à 2% par an du capital investi, entre la date de l'investissement et la date du jugement (plus de dix années, soit 20% du capital investi).

  • + 04/04/2024 Contentieux de masse sur la retraite des 330.000 auto-entrepreneurs libéraux : 16 Cours d’appel multiplient par deux, trois ou quatre les droits à retraite des plaignants

    Depuis 2017, PINCENT AVOCATS a conçu un contentieux de masse en droit de la sécurité sociale devant les Tribunaux judiciaires de France (Pôle Social) après avoir identifié la tricherie commise par la caisse de retraite CIPAV (aujourd’hui URSSAF lle-de-France) consistant à diviser par deux, trois ou quatre les points de retraite des auto-entrepreneurs.

    L’illégalité s’étend sur 14 années, de 2009 à 2022 inclus.

    Depuis la première décision favorable obtenue de la Cour de Cassation en janvier 2020, la totalité des 16 Cours d’appel saisies ont condamné la CIPAV à régulariser les points de retraite. Il s’agit des Cours d’appel de Paris, Versailles, Aix-en-Provence, Angers, Toulouse, Saint-Denis de la Réunion, Orléans, Nîmes, Nancy, Grenoble, Dijon, Colmar, Caen, Bordeaux, Besançon et Amiens.

    En 2024, de nouvelles Cours d’appel doivent se prononcer : Rouen, Rennes, Bastia, Lyon et Metz.

    Désormais, la plupart des Cours d’appel ajoutent aux mesures de rectification de points de retraite des condamnations à réparer le préjudice moral subi.

    Est éligible à cette action tout auto-entrepreneur ayant exercé une activité libérale sous le régime de la micro-entreprise sur tout ou partie de la période 2009-2022.

  • + 28/03/2024 Assureurs RCP de CIF : cessez de soulever la prescription (Cass. Com. 27 mars 2024, 22-17174, W. c/ MMA IARD et FEI) !

    Le message passé par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation est net. Il est passé au travers de dossiers ARISTOPHIL gérés par PINCENT AVOCATS.

    Première étape en décembre 2023 : cassation de plusieurs arrêts de la Cour d'appel de Besançon ayant déclaré prescrites des actions en responsabilité de conseillers en gestion de patrimoine pour défaut de conseil, d'information et de mise en garde.

    Deuxième étape en janvier 2024 : cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux au motif qu'il incombe au conseiller ou à son assureur (et pas à l'investisseur plaignant) de démontrer le point de départ du délai de prescription de cinq ans.

    Troisième étape le 27 mars 2024 : un attendu de principe qui suggère que l'invocation pavlovienne par les assureurs des conseillers en investissements financiers d'un point de départ du délai de prescription à la date de la souscription présenterait désormais un caractère abusif. En effet, la Cour de Cassation paraît exclure cette hypothèse (retenue pourtant dans cette affaire par la Cour d'appel de Paris), de manière absolue.

    Jugez en par vous-même :

    "12. Le manquement d'un prestataire de services d'investissement à son obligation d'information sur le risque de perte en capital et la valorisation du produit financier prive cet investisseur d'une chance d'éviter le risque qui s'est réalisé, la réalisation de ce risque supposant que l'investisseur ait subi des pertes ou des gains manqués. Il en résulte que le délai de prescription de l'action en indemnisation d'un tel dommage ne peut commencer à courir avant la date à laquelle l'investissement à été perdu".

    La Cour d'appel de Paris devra donc rejuger. Dans l'intervalle, en novembre 2023, de nouveaux magistrats de cette Cour avaient raisonnablement jugé que la prescription de l'action contre un conseiller-vendeur du produit illiquide BIO C BON se prescrivait à compter du 2 septembre 2020, date de la déconfiture de l'émetteur.

  • + 27/03/2024 Conseiller en gestion de patrimoine vendeur ARISTOPHIL : condamné à 700.000 €

    La Cour d'appel de Nancy vient d'aggraver un jugement de condamnation pour défaut de conseil et d'information d'un conseiller en gestion de patrimoine vendeur compulsif du produit toxique ARISTOPHIL. 8 investisseurs le font condamner à 700.000 € de dommages-intérêts, outre 18.000 € de dédommagement d'honoraire d'avocat sur l'appel.

    En fin d'année dernière, la Cour d'appel de Nancy avait condamné un autre conseiller à régler à une entreprise de travaux piégée par le même produit toxique une somme de 360.000 €, outre 5.000 € de dédommagement d'honoraire d'avocat.

  • + 26/03/2024 Actions récentes contre les conseillers en investissements financiers

    Produits BIO C BON / ICBS : 6 dossiers plaidés au fond pour 10 investisseurs et 5 gagnés pour 9 investisseurs dont deux jugements définitifs (pas d'appel) pour 3 investisseurs

    Produit ALTIPIERRE : 2 condamnations pour 4 investisseurs (Privas et Bourgoin-Jallieu)

    Produit MARANATHA : 2 condamnations sur 2 dossiers plaidés au fond (dont 520.000 € à Dunkerque)

    Produit ARISTOPHIL : plus d'un million de condamnations dans deux jugements du Tribunal judiciaire de Paris pour 2 familles

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    Qui sommes nous ?

    L'équipe

    Dimitri PINCENT

    Bertrand LOTZ

    Julia LAMBERTINI

    Alexia VIAU

    Charlotte BILLOT

    Sabrina MARTIN

    Dimitri PINCENT exerce comme avocat depuis 2005.

    Après avoir été formé en contentieux en droit social, droit immobilier et droit pénal, il a ouvert son propre Cabinet en 2014.

    Avec l'aide de son équipe d'avocats collaborateurs, de juristes et d'assistants, il intervient en recouvrement complexe de créances, droit des investissements financiers, droit immobilier, droit de la sécurité sociale et droit du travail.

    Il met sur pied des contentieux sériels dans des secteurs aussi divers que l’assurance vieillesse des professionnels indépendants et les investissements financiers.

    Il assure ainsi la défense de groupes de plusieurs dizaines ou centaines d’investisseurs dans des affaires nécessitant de multiples domaines d’intervention (droit pénal/droit civil/droit commercial/voies d’exécution/droit des entreprises en difficulté).

    Le contacter directement : d.pincent@pincent-avocats.com

    Bertrand LOTZ, avocat Responsable du Pôle Immobilier, intervient principalement en droit immobilier, droit de la construction et droit commercial. Il conseille au quotidien une clientèle de promoteurs immobiliers et de marchands de biens.

    Le contacter directement : b.lotz@pincent-avocats.com

    Julia LAMBERTINI, avocate, contribue au Pôle Investissements Toxiques. Elle intervient sur des produits financiers non régulés. Elle plaide très fréquemment dans toute la France contre les conseillers en gestion de patrimoine et leurs assureurs.

    La contacter directement : j.lambertini@pincent-avocats.com

    Alexia VIAU, avocate, est la Responsable du Pôle Sécurité Sociale.

    Avec Dimitri PINCENT, elle assiste toute une série de professionnels libéraux contre leur caisse de retraite (conseils, experts-comptables, architectes, etc.), ainsi que des artistes-auteurs (écrivains, illustrateurs, etc.).

    Alexia VIAU pilote les contentieux sériels de sécurité sociale dont sont saisis l'intégralité des Tribunaux judiciaires sur le territoire français (Pôles Sociaux spécialisés) et, au niveau supérieur, les Cours d'appel spécialisées.

    Ainsi, elle supervise la défense des auto-entrepreneurs libéraux (flux constant de mille dossiers) pour la rectification de leurs points de retraite, qui a donné lieu à une décision favorable de la Cour de Cassation en 2020 et, en 2024, à des décisions positives d'une vingtaine de Cours d'appel.

    Alexia VIAU supervise aussi les contentieux sériels des artistes-auteurs anciennement affiliés à la CREA, des libéraux ayant subi une omission d'affiliation par la CIPAV, des libéraux souhaitant régulariser le paiement de leurs cotisations anciennes, des artistes-auteurs dont les dossiers retraite ont été malmenés par l'AGESSA, etc.

    Alexia VIAU intervient également en support du Département Investissements Toxiques pour épauler sa consoeur Julia LAMBERTINI et la juriste Charlotte BILLOT sur les contentieux sériels de droit financier.

    Le contacter directement : a.viau@pincent-avocats.com

    Vous pouvez aussi utiliser l'adresse du Département Sécurité Sociale : polesocial@pincent-avocats.com

    Charlotte BILLOT est juriste, élève-avocate, ayant acquis une expérience en hedge fund. Elle travaille au Département Investissements Toxiques sur de multiples produits financiers (non régulés, FIA, OPCVM, produits structurés, etc.). Elle est la responsable de la gouvernance des produits, en analyse pré-contentieuse. En phase contentieuse, elle coordonne les instances réparties dans toute la France. Elle traite aussi le volet pénal en cas de produits financiers toxiques.

    La contacter directement : c.billot@pincent-avocats.com

    Vous pouvez aussi utiliser l'adresse du Département Investissements Toxiques : it@pincent-avocats.com

    Sabrina MARTIN gère le Cabinet dans tous ses aspects pratiques : logistique des contentieux sériels, planification des audiences, facturation, assistance constante des avocats dans leurs dossiers, etc.

    La contacter directement : cabinet@pincent-avocats.com

    Domaines d'intervention

    Expertises

    Droit immobilier

    Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.

    Droit social

    Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel. Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).

    Droit commercial

    Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce. Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.

    Droit pénal

    Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.

    Droit du tourisme

    Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat. Défense de passagers de vols annulés ou en retard.

    Responsabilité de l'état

    Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.

    En cours...

    Contentieux de masse

    La CIPAV

    Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.

    Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État

    Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.

    Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.

    Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.

    ARISTOPHIL

    Un juge d’instruction du Pôle Financier à Paris enquête toujours sur ces produits financiers composés de manuscrits et lettres anciennes souscrits par plusieurs milliers d’épargnants pour une somme totale estimée à 900 millions d’euros.

    Le premier interlocuteur de chacun de ces épargnants a été un courtier qui a souvent eu la facheuse tendance à nier le risque lié à ce produit atypique.

    Ces épargnants ont perdu la totalité du capital investi.