Le cabinet
Présentation
PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.
Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.
Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice d’investisseurs, de consommateurs et de professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).
Actualités
+ 01/02/2023 CIPAV AUTO-ENTREPRENEURS : condamnations groupées
PINCENT AVOCATS a obtenu des nouvelles rectifications de droits à retraite pour des auto-entrepreneurs, en justice, à Marseille, Beauvais, Strasbourg, Val de Briey, Reims.
+ 01/02/2023 PINCENT AVOCATS intervient dans le procès PEP LD2 en correctionnel à la JIRS de Rennes
Deux vendeurs des placements toxiques ARISTOPHIL ont conçu leur propre placement (de devises) chimérique.
L'audience se déroule sur deux semaines à Rennes.
De nombreuses victimes résident en Alsace : https://www.dna.fr/faits-divers-justice/2022/12/30/pyramide-de-ponzi-un-couple-d-alsaciens-juge-pour-escroquerie
+ 28/01/2023 Condamnations de conseillers en gestion de patrimoine en pagaille dans l’affaire ARISTOPHIL
Alors que se profile au pénal l'issue de l'information judiciaire de l'affaire ARISTOPHIL, PINCENT AVOCATS peut se prévaloir de l'obtention d'un nombre important de condamnations judiciaires civiles à l'encontre des conseillers en gestion de patrimoine.
Depuis fin 2022, des réparations effectives oscillant entre 40% et 90% du capital investi ont été prononcées par les Tribunaux judiciaires d'Épinal, Saint-Etienne, Draguignan, Lisieux, Cusset et Dunkerque.
Les deux dossiers portés devant une Cour d'appel (Nîmes) avaient été gagnés dès 2021 et 2022.
Cette action civile n'est plus ouverte aux nouveaux clients.
En revanche, PINCENT AVOCATS traite actuellement les procès contre les conseillers-vendeurs et leurs assureurs des placements ALTIPIERRE, BIO C BON, MARNE ET FINANCE, MOZAIK, THOMAS LLOYD, FAIRVESTA, ASIA PLANTATION CAPITAL, etc.
PINCENT AVOCATS plaidera sur le fond les deux premiers dossiers en France contre des Conseillers en investissements financiers (CIF) ayant vendu des placements BIO C BON BCBB et MARNE ET FINANCE ICBS. Ce sera en février à Bourgoin-Jallieu et en mars à Cambrai.
+ 24/12/2022 Francs succès en Bretagne pour les auto-entrepreneurs
Le Pôle Social de Rennes vient de condamner lourdement la CIPAV dans 10 dossiers en condamnant à la Caisse à rectifier les points de retraite de base, les points de retraite complémentaire, avec allocation de dommages-intérêts supplémentaires et indemnité de procédure élevée (20.000 €).
Il rejoint celui de Brest, Vannes et Saint Brieuc qui accueille aussi favorablement l'action sérielle menée par PINCENT AVOCATS.
Le Pôle Social de Quimper a en revanche déclaré irrecevables les recours mais PINCENT AVOCATS n'est pas très inquiet sur le sort de ces décisions frappées d'appel devant la Cour d'appel de Rennes.
En décembre 2022, les huit Cours d'appel ayant statué dans les dossiers de PINCENT AVOCATS ont toutes statué en faveur de ses clients : Versailles, Paris, Aix en Provence, Besançon, Orléans, Angers, Nancy et Amiens dernièrement.
PINCENT AVOCATS attend les décisions des Cours d'appel suivantes : Grenoble, Bordeaux, Colmar et Renne.
PINCENT AVOCATS est en train de mettre en place un redéploiement de l'action pour les plaignants ayant déjà gagné, afin que les droits à retraite postérieurs à ceux traités par les juridictions puissent aussi être rectifiés, avec des condamnations significatives pour préjudice moral à la clé.
La CIPAV investie d'une mission de service public ne rectifie que les droits pour lesquels elle est condamnée.
+ 03/09/2022 CIPAV AE : la Cour d’appel de Paris censure les Pôles Sociaux de Melun et de Bobigny
En région parisienne, un certain nombre de Pôles Sociaux jugent irrecevables les demandes de rectification de points de retraite des auto-entrepreneurs défendus par PINCENT AVOCATS (un millier de personnes) au motif que la contestation directe du relevé de carrière (méthode choisie par PINCENT AVOCATS dans ce contentieux de masse) serait irrecevable. Quitte à méconnaître une décision déjà rendue par la Cour d'appel de Paris en 2021 qui rejette cette position, à l'instar des Cours d'appel de Versailles, Besançon, Orléans, Aix en Provence, Nancy, Angers, etc. La Cour d'appel de Paris a donc récidivé en censurant, par deux décisions rendues le 2 septembre 2022, le Pôle Social de Melun et le Pôle Social de Bobigny. Résultat : rectification des points de retraite de base, rectification des points de retraite complémentaire et 2.000 € d'indemnité de procédure par dossier. Pendant ce temps, la CIPAV continue de tronquer les points de retraite des 300.000 victimes et cherche toujours vainement à les empêcher d'avoir accès à un juge en soulevant systématiquement cette irrecevabilité.
+ 03/09/2022 PINCENT AVOCATS défend les victimes d’ASIA PLANTATION CAPITAL
L'existence d'une escroquerie d'envergure internationale avec des victimes en Europe et en Asie du Sud-Est est fortement soupçonnée. Des ressortissants français Conseils en gestion de patrimoine étaient intégrés au Groupe, dont un ancien Directeur Régional de FAIRVESTA. Quelques informations à lire sur https://www.warning-trading.com/enquetes-et-decryptages/asia-plantation-capital-asiaplantationcapital-com-victimes-francaises-arnaque/
+ 03/06/2022 CIPAV : enfin la Cour de Cassation censure l’article R 643-10 du Code de la sécurité sociale !
C'est une nouvelle exceptionnelle.
Un vent d'espoir pour les "omis", c'est à dire les professionnels indépendants libéraux qui ont été oubliés par leur caisse de retraite.
Une ouverture également pour les victimes de contraintes abusives impliquant des paiements de cotisations très différés, parfois simplement du fait des délais d'audiencement judiciaire.
L'article R 643-10, que combat PINCENT AVOCATS depuis des années, prévoit que les cotisations arriérées de plus de cinq ans peuvent tout à fait être payées à la caisse de retraite, mais elles ne produisent aucun droit ! Ni trimestres de cotisations, ni points de retraite de base ni points de retraite complémentaire !
Par un arrêt rendu le 2 juin 2022, publié par la Cour de Cassation, cet article est écarté car considéré comme attentatoire au droit de propriété tel que protégé par la Convention européenne des droits de l'homme.
C'est la négation des droits à la retraite qui pose problème et qui constitue une atteinte disproportionnée au droit de propriété.
Le Défenseur des droits intervenait à juste titre dans cette affaire judiciaire.
PINCENT AVOCATS conseillera ses différents clients sur les impacts significatifs et divers de cette décision majeure.
Retrouvez cette décision sur https://www.courdecassation.fr/decision/629855c4d513f3a9d488981d
+ 02/06/2022 Conseil en investissements financiers et MARANATHA : condamnation au pénal par la Cour d’appel de Douai
C'est une décision importante sur l'exercice illégal de l'activité de CIF.
Le conseil en gestion de patrimoine concerné avait demandé sa radiation du registre de l'ORIAS et il n'avait pas renouvelé son adhésion auprès de l'association professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers.
Cela ne l'avait pas empêché de commercialiser dans le même temps des placements toxiques MARANATHA.
La Cour d'appel de Douai confirme une condamnation à une année d'emprisonnement, dont six mois avec sursis et, sur la réparation civile, condamne personnellement l'intéressé et sa société à régler l'intégralité des pertes financières soit une somme totale d'environ 420.000 €.
+ 02/06/2022 CIPAV AE : la Cour d’appel d’Orléans condamne aussi
Nouvelle jurisprudence stable pour les auto-entrepreneurs, cette fois du côté de la Cour d'appel d'Orléans.
Les auto-entrepreneurs font rectifier leurs points de retraite, tronqués par la CIPAV.
+ 02/06/2022 ADREXO : reconnue victime d’abus de confiance commis par un ancien chef de centre et son adjoint
Le Tribunal correctionnel de Boulogne sur Mer a condamné deux anciens salariés de la société ADREXO à lui verser environ 600.000 € de dommages-intérêts pour avoir détourné les moyens mis à leur disposition par leur employeur dans le cadre de leurs activités salariées.
Cette décision est susceptible d'appel.
PINCENT AVOCATS était en charge des procédures de licenciement disciplinaire (non contestées pour faute lourde et pour faute grave), du dépôt d'une plainte pénale, du suivi de l'information judiciaire et de l'audience correctionnelle.
Qui sommes nous ?
L'équipe
Dimitri PINCENT
Bertrand LOTZ
Alice CORBIN
Julia LAMBERTINI
Léna MESSAADI
Dimitri PINCENT exerce comme avocat depuis 2005.
Après avoir été formé en contentieux en droit social, droit immobilier et droit pénal, il a ouvert son propre Cabinet en 2014.
Avec l'aide de son équipe d'avocats collaborateurs, de juristes et d'assistants, il intervient en recouvrement complexe de créances, droit des investissements financiers, droit immobilier, droit de la sécurité sociale et droit du travail.
Il met sur pied des contentieux sériels dans des secteurs aussi divers que l’assurance vieillesse des professionnels indépendants et les investissements financiers.
Il assure ainsi la défense de groupes de plusieurs dizaines d’investisseurs dans des affaires nécessitant de multiples secteurs d’intervention (droit pénal/droit civil/droit commercial/voies d’exécution/droit des entreprises en difficulté).
Le contacter directement : d.pincent@pincent-avocats.com
Bertrand LOTZ, avocat Responsable du Pôle Immobilier intervient principalement en droit immobilier, droit de la construction et droit commercial. Il conseille au quotidien une clientèle de promoteurs immobiliers.
Le contacter directement : b.lotz@pincent-avocats.com
Alice CORBIN exerce comme avocate depuis 2022. Elle travaille au sein du Pôle Investissements Toxiques.
Contacter le Pôle Investissements Toxiques : it@pincent-avocats.com
Contacter Alice CORBIN directement : a.corbin@pincent-avocats.com
Julia LAMBERTINI, avocate, contribue au Pôle Investissements Toxiques.
Léna MESSAADI suit avec un franc succès un cursus universitaire (Master II de droit pénal à Paris X Nanterre) et assure à temps partiel pour PINCENT AVOCATS un poste d'Assistante Juriste chargée de la Relation Clientèle, la gestion administrative et comptable et la logistique des actions sérielles, en particulier l'action réunissant un millier d'auto-entrepreneurs libéraux.
Domaines d'intervention
Expertises
Droit immobilier
Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.
Droit social
Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel. Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).
Droit commercial
Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce. Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.
Droit pénal
Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.
Droit du tourisme
Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat. Défense de passagers de vols annulés ou en retard.
Responsabilité de l'état
Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.
En cours...
Contentieux de masse
La CIPAV
Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.
Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État
Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.
Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.
Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.
ARISTOPHIL
Un juge d’instruction du Pôle Financier à Paris enquête toujours sur ces produits financiers composés de manuscrits et lettres anciennes souscrits par plusieurs milliers d’épargnants pour une somme totale estimée à 900 millions d’euros.
Le premier interlocuteur de chacun de ces épargnants a été un courtier qui a souvent eu la facheuse tendance à nier le risque lié à ce produit atypique.
Ces épargnants ont perdu la totalité du capital investi.