Le cabinet
Présentation
PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.
Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.
Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice d’investisseurs, de consommateurs et de professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).
Actualités
+ 18/05/2022 ARISTOPHIL CGP : et de 8 Cours d’appel !
La Cour d'appel de Nancy juge elle aussi que l'action ARISTOPHIL contre les conseils en gestion de patrimoine n'est pas prescrite.
+ 18/05/2022 Investissement toxique ALTIPIERRE : mise en cause d’un avocat et des CARPA de Colmar et Strasbourg
PINCENT AVOCATS défend 40 investisseurs qui dénoncent les agissements d'un avocat et des CARPA de Colmar et de Strasbourg ayant, par imprudence, prêté leur concours à une collecte d'épargne frauduleuse estimé à 10 millions d'euros.
Les graves dysfonctionnements de la CARPA de Colmar ont été relevés par la Commission de contrôle des CARPA dans une décision de septembre 2021 dont la CARPA de Colmar a fait appel devant la Cour d'appel de Paris.
Notamment, la CARPA de Colmar ne procédait à aucun contrôle des maniements de fonds d'un montant inférieur à 40.000 €.
+ 18/05/2022 Contrainte CIPAV : belle annulation à la Cour d’appel de Toulouse
Annulation d'une contrainte pour diligence insuffisante de l'huissier significateur qui s'était contenté de relever le nom du cotisant sur la boîte aux lettres.
Dédommagement de frais d'avocat de 2.000 €.
+ 26/04/2022 Oubliés de la CIPAV : décision solide rendue par la Cour d’appel de Nancy
+ 21/04/2022 ARISTOPHIL CGP : Meaux rend une décision frappante
+ 25/03/2022 ARTECOSA : fin de l’audience pénale
+ 23/03/2022 ALTIPIERRE : liquidation judiciaire de 4 nouvelles sociétés-support
+ 22/03/2022 CIPAV AE : 5 Cours d’appel sur 5 donnent raison aux auto-entrepreneurs
+ 18/03/2022 ARISTOPHIL CGP : et de 7 Cours d’appel !
+ 28/01/2022 ARISTOPHIL CGP : et de 5 Cours d’appel !
Qui sommes nous ?
L'équipe
Dimitri PINCENT
Bertrand LOTZ
Marion MINVIELLE
Marine GUEUDRE
Julia LAMBERTINI
Yacine HACHEMI
Lena MESSAADI
Dimitri PINCENT intervient en recouvrement complexe de créances, droit des investissements financiers, droit immobilier, droit de la sécurité sociale et droit du travail. Il met sur pied des contentieux sériels dans des secteurs aussi divers que l’assurance vieillesse des professionnels indépendants et les investissements financiers. Il assure ainsi la défense de groupes de plusieurs dizaines d’investisseurs dans des affaires nécessitant de multiples secteurs d’intervention (droit pénal/droit civil/droit commercial/voies d’exécution/droit des entreprises en difficulté).
Le contacter directement : d.pincent@pincent-avocats.com
Bertrand LOTZ, avocat Responsable du Pôle Immobilier intervient principalement en droit immobilier, droit de la construction et droit commercial. Il conseille au quotidien une clientèle de promoteurs immobiliers.
Le contacter directement : b.lotz@pincent-avocats.com
Marion MINVIELLE, avocate Responsable du Pôle Protection Sociale, intervient en sécurité sociale et plus particulièrement en assurance vieillesse au profit de centaines de professionnels indépendants (professionnels libéraux, auto-entrepreneurs, artistes-auteurs, etc.).
La contacter directement : m.minvielle@pincent-avocats.com
Marine GUEUDRE, avocate Responsable du Pôle Investissements Toxiques, défend des groupes d’investisseurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de sociétés.
La contacter directement : m.gueudre@pincent-avocats.com
Julia LAMBERTINI, avocate, contribue au Pôle Investissements Toxiques.
Yacine HACHEMI, juriste, participe au contentieux de masse (un millier de clients) visant à faire rectifier les points de retraite des auto-entrepreneurs libéraux.
Lena MESSAADI, assistante, assure la logistique, la gestion administrative et comptable et une partie de la Relation Clientèle.
Domaines d'intervention
Expertises
Droit immobilier
Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.
Droit social
Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel. Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).
Droit commercial
Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce. Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.
Droit pénal
Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.
Droit du tourisme
Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat. Défense de passagers de vols annulés ou en retard.
Responsabilité de l'état
Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.
En cours...
Contentieux de masse
La CIPAV
Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.
Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État
Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.
Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.
Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.
ARISTOPHIL
Un juge d’instruction du Pôle Financier à Paris enquête toujours sur ces produits financiers composés de manuscrits et lettres anciennes souscrits par plusieurs milliers d’épargnants pour une somme totale estimée à 900 millions d’euros.
Le premier interlocuteur de chacun de ces épargnants a été un courtier qui a souvent eu la facheuse tendance à nier le risque lié à ce produit atypique.
Ces épargnants ont perdu la totalité du capital investi.
Voyages organisés
Vous avez souscrit un contrat de forfait touristique combinant par exemple une prestation de transport et une prestation d’hébergement.
Votre voyage et votre séjour ont été émaillés de désagréments (retard de vol, annulation d’excursion, prestation hôtelière non conforme, etc.).
Il pèse sur l’agence de voyage une obligation de résultat dans la bonne exécution du contrat dont elle ne peut s’exonérer que dans les cas restrictifs d’une force majeure ou d’un fait du tiers imprévisible et insurmontable.
En cas de mauvaises exécutions ou d’inexécutions contractuelles, l’agent de voyages est tenu de vous indemniser, ce qui constitue pour lui un risque couvert par une assurance obligatoire.