Le cabinet

Présentation


PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.

Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.

Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice d’investisseurs, de consommateurs et de professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).

Actualités

  • + 18/05/2022 ARISTOPHIL CGP : et de 8 Cours d’appel !

    La Cour d'appel de Nancy juge elle aussi que l'action ARISTOPHIL contre les conseils en gestion de patrimoine n'est pas prescrite.

  • + 18/05/2022 Investissement toxique ALTIPIERRE : mise en cause d’un avocat et des CARPA de Colmar et Strasbourg

    PINCENT AVOCATS défend 40 investisseurs qui dénoncent les agissements d'un avocat et des CARPA de Colmar et de Strasbourg ayant, par imprudence, prêté leur concours à une collecte d'épargne frauduleuse estimé à 10 millions d'euros.

    Les graves dysfonctionnements de la CARPA de Colmar ont été relevés par la Commission de contrôle des CARPA dans une décision de septembre 2021 dont la CARPA de Colmar a fait appel devant la Cour d'appel de Paris.

    Notamment, la CARPA de Colmar ne procédait à aucun contrôle des maniements de fonds d'un montant inférieur à 40.000 €.

  • + 18/05/2022 Contrainte CIPAV : belle annulation à la Cour d’appel de Toulouse

    Annulation d'une contrainte pour diligence insuffisante de l'huissier significateur qui s'était contenté de relever le nom du cotisant sur la boîte aux lettres.

    Dédommagement de frais d'avocat de 2.000 €.

  • + 26/04/2022 Oubliés de la CIPAV : décision solide rendue par la Cour d’appel de Nancy

    80.000 € de dédommagement obtenu pour un indépendant que sa caisse de retraite n'avait pas identifié. Dans le même temps, la Cour d'appel de Paris résiste sur un dossier similaire. La solution en cassation ?
  • + 21/04/2022 ARISTOPHIL CGP : Meaux rend une décision frappante

    C'est la meilleure décision rendue en la matière ! Un conseil en gestion de patrimoine a été condamné à régler avec son assureur la totalité de la perte subie (95.000 €), un préjudice moral et 4.000 € de frais d'avocat, avec exécution provisoire (qui n'était pas obligatoire).
  • + 25/03/2022 ARTECOSA : fin de l’audience pénale

    Les trois jours d'audience correctionnelle consacrés au délit des pratiques commerciales trompeuses se sont achevés ce jour. PINCENT AVOCATS défend 5 investisseurs sur 250 constitutions de partie civile. Ce sont les seuls à avoir recherché au civil la responsabilité du conseiller-vendeur (conseil en gestion de patrimoine). Ce sont les seuls également à avoir agi au civil directement contre les assureurs en présence. Selon PINCENT AVOCATS, s'en remettre uniquement au pénal paraît relever d'une erreur d'appréciation. A fortiori lorsque les avocats intervenants défendent (directement ou indirectement) aussi bien les investisseurs que les CGP...
  • + 23/03/2022 ALTIPIERRE : liquidation judiciaire de 4 nouvelles sociétés-support

    4 nouvelles sociétés-support filiales de la SAS STONEHEDGE font l'objet d'une ouverture de procédures de liquidation judiciaire par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Colmar. Il s'agit des SCS ALTIPIERRE DISTRIBUTION, ALTIPIERRE CAPITALISATION, ALTIPIERRE CAPITALISATION II et ALTIPIERRE AVANTAGE II. Ces mesures paraissent conformes à l'intérêt commun des 300 victimes de cette escroquerie qui a représenté une collecte de 21 millions d'euros. PINCENT AVOCATS défend une centaine d'investisseurs fédérés au sein de l'association indépendante ALTIPIEGE. PINCENT AVOCATS fournira une assistance à ses clients pour la déclaration de créances à effectuer sous deux mois auprès du mandataire liquidateur.
  • + 22/03/2022 CIPAV AE : 5 Cours d’appel sur 5 donnent raison aux auto-entrepreneurs

    La totalité des Cours d'appel ayant eu à trancher la question du calcul des points de retraite des auto-entrepreneurs libéraux donnent raison à ceux-ci en rectifiant leurs points avec un coefficient multiplicateur oscillant entre 2 et 4. Après les Cours d'appel de Paris, Versailles, Angers, Besançon, Nancy, c'est au tour de la Cour d'appel d'Aix en Provence de rectifier ces droits à la retraite et d'allouer en outre des dommages-intérêts pour préjudice moral. PINCENT AVOCATS défend un millier de plaignants dans toute la France. 300.000 victimes sont identifiées par les autorités publiques. PINCENT AVOCATS avait obtenu de la Cour de Cassation l'arrêt de référence sur ce sujet (23 janvier 2020). Le risque financier pour l'Etat chargé d'une compensation financière sur la période 2008-2015 atteignerait 5 milliards d'euros.
  • + 18/03/2022 ARISTOPHIL CGP : et de 7 Cours d’appel !

    Sur la question de la prescription de l'action contre le conseil en gestion de patrimoine (CGP), les Cours d'appel finissent par admettre de manière majoritaire un différé du point de départ du délai de prescription de 5 ans. Après les Cours d'appel de Lyon, Versailles, Riom, Caen, Pau, Toulouse, c'est au tour de la Cour d'appel de Paris de conclure à la non prescription des actions. PINCENT AVOCATS défend 250 investisseurs dans le cadre de 120 procès répartis dans toute la France contre les conseillers-vendeurs. Dans un arrêt du 17 mars 2022, la Cour d'appel de Paris retient que le procès pourrait être introduit contre le CGP jusqu'au 20 décembre 2022. PINCENT AVOCATS n'accepte toutefois plus de nouveaux clients.
  • + 28/01/2022 ARISTOPHIL CGP : et de 5 Cours d’appel !

    Une nouvelle Cour d'appel (Versailles) censure des décisions d'un Tribunal (Versailles) ayant jugé prescrite l'action en responsabilité contre les conseils en gestion de patrimoine et leur assureur CNA. 5 Cours d'appel ont jugé dans le même sens depuis septembre 2021 dans les dossiers dont PINCENT AVOCATS a la charge : Lyon, Riom, Caen, Toulouse et Versailles.
  • Qui sommes nous ?

    L'équipe

    Dimitri PINCENT

    Bertrand LOTZ

    Marion MINVIELLE

    Marine GUEUDRE

    Julia LAMBERTINI

    Yacine HACHEMI

    Lena MESSAADI

    Dimitri PINCENT intervient en recouvrement complexe de créances, droit des investissements financiers, droit immobilier, droit de la sécurité sociale et droit du travail. Il met sur pied des contentieux sériels dans des secteurs aussi divers que l’assurance vieillesse des professionnels indépendants et les investissements financiers. Il assure ainsi la défense de groupes de plusieurs dizaines d’investisseurs dans des affaires nécessitant de multiples secteurs d’intervention (droit pénal/droit civil/droit commercial/voies d’exécution/droit des entreprises en difficulté).

    Le contacter directement : d.pincent@pincent-avocats.com

    Bertrand LOTZ, avocat Responsable du Pôle Immobilier intervient principalement en droit immobilier, droit de la construction et droit commercial. Il conseille au quotidien une clientèle de promoteurs immobiliers.

    Le contacter directement : b.lotz@pincent-avocats.com

    Marion MINVIELLE, avocate Responsable du Pôle Protection Sociale, intervient en sécurité sociale et plus particulièrement en assurance vieillesse au profit de centaines de professionnels indépendants (professionnels libéraux, auto-entrepreneurs, artistes-auteurs, etc.).

    La contacter directement : m.minvielle@pincent-avocats.com

    Marine GUEUDRE, avocate Responsable du Pôle Investissements Toxiques, défend des groupes d’investisseurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de sociétés.

    La contacter directement : m.gueudre@pincent-avocats.com

    Julia LAMBERTINI, avocate, contribue au Pôle Investissements Toxiques.

    Yacine HACHEMI, juriste, participe au contentieux de masse (un millier de clients) visant à faire rectifier les points de retraite des auto-entrepreneurs libéraux.

    Lena MESSAADI, assistante, assure la logistique, la gestion administrative et comptable et une partie de la Relation Clientèle.

    Domaines d'intervention

    Expertises

    Droit immobilier

    Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.

    Droit social

    Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel. Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).

    Droit commercial

    Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce. Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.

    Droit pénal

    Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.

    Droit du tourisme

    Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat. Défense de passagers de vols annulés ou en retard.

    Responsabilité de l'état

    Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.

    En cours...

    Contentieux de masse

    La CIPAV

    Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.

    Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État

    Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.

    Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.

    Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.

    ARISTOPHIL

    Un juge d’instruction du Pôle Financier à Paris enquête toujours sur ces produits financiers composés de manuscrits et lettres anciennes souscrits par plusieurs milliers d’épargnants pour une somme totale estimée à 900 millions d’euros.

    Le premier interlocuteur de chacun de ces épargnants a été un courtier qui a souvent eu la facheuse tendance à nier le risque lié à ce produit atypique.

    Ces épargnants ont perdu la totalité du capital investi.

    Voyages organisés

    Vous avez souscrit un contrat de forfait touristique combinant par exemple une prestation de transport et une prestation d’hébergement.

    Votre voyage et votre séjour ont été émaillés de désagréments (retard de vol, annulation d’excursion, prestation hôtelière non conforme, etc.).

    Il pèse sur l’agence de voyage une obligation de résultat dans la bonne exécution du contrat dont elle ne peut s’exonérer que dans les cas restrictifs d’une force majeure ou d’un fait du tiers imprévisible et insurmontable.

    En cas de mauvaises exécutions ou d’inexécutions contractuelles, l’agent de voyages est tenu de vous indemniser, ce qui constitue pour lui un risque couvert par une assurance obligatoire.