Par deux jugements du 30 avril 2024, le Tribunal judiciaire du Puy en Velay a condamné l’assureur d’un conseiller-vendeur du produit toxique ARISTOPHIL à verser à 12 investisseurs une indemnisation cumulée de 710.000 €.
Au titre de la perte de chance de ne pas contracter, le coefficient de perte de chance a été fixé à 95%.
Le préjudice supplémentaire des gains manqués a été fixé à 2% par an du capital investi, entre la date de l’investissement et la date du jugement (plus de dix années, soit 20% du capital investi).