Deux représentants de PINCENT AVOCATS ont pu assister au colloque organisé à l’occasion du 40eme anniversaire de la CIPAV : Marion MINVIELLE et Florence BOYER.
Il s’agissait de réfléchir à l’avenir du système des retraites, notamment avec le Professeur BICHOT.
La CIPAV a soigneusement évité d’exposer ses lacunes actuelles.
En date du 17 janvier 2019, la Première Présidente de la Cour d’appel de Versailles a suspendu une saisie-attribution de créances pratiquée par la CIPAV pour un montant de 45.000 € en raison d’un doute sérieux quant à sa légalité prima facie.
La Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion annule, pour un client de PINCENT Avocats, une contrainte émise par la CIPAV pour discordance avec la mise en demeure.
Le TASS de Foix annule pour un client de PINCENT Avocats une contrainte émise par l’ex-RSI MIDI PYRENEES.
Le TASS retient une motivation insuffisante de la contrainte.
Le 12 décembre, Maître Bertrand LOTZ a assuré un atelier-formation au bénéfice de la Compagnie des Experts Architectes de la Cour d’appel de Paris.
L’atelier-débat avait pour thème les délais et actions judiciaires en droit de la construction.
Pour lire l’interview de PREVISSIMA : https://www.previssima.fr/actualite/micro-entrepreneurs-liberaux-un-site-pour-recuperer-les-points-de-retraite-manquants.html
Par deux arrêts rendus le 30 novembre, la Cour d’appel de Paris a aggravé les condamnations de première instance pour deux cotisants victimes d’un détournement de leurs chèques de cotisations.
Sur suggestion de PINCENT Avocats, la Cour stigmatise « l’incurie de la CIPAV dans la gestion comptable et l’absence de fiabilité du circuit de paiement ».
La Cour condamne la CIPAV à régler des dommages-intérêts cumulés à hauteur de 25.000 € aux deux pensionnés concernés, en jugeant fautive et empreinte de mauvaise foi l’injonction de la CIPAV de régler une seconde fois des cotisations détournées, outre 8.000 € d’indemnités de procédure sur les deux instances.
Il s’agit sans doute des deux décisions les plus cinglantes rendues à l’encontre de la CIPAV.
Nouveau scandale à la CIPAV !
Puisque PINCENT Avocats l’a fait condamner 4 fois sur 4 en 2018 à rectifier les points de retraite complémentaire des auto-entrepreneurs, la CIPAV a décidé de bloquer la liquidation de la totalité des pensions des auto-entrepreneurs qui souhaitaient partir en retraite en 2018 (pension de retraite complémentaire et pension de retraite de base).
L’Etat (Direction de la Sécurité Sociale) le sait mais ne réagit pas, par indifférence pour cette catégorie professionnelle et par souci d’économiser le milliard que lui réclame la CIPAV au titre de la compensation financière qui était prévue jusqu’à 31 décembre 2015.
PINCENT Avocats est au côté des AE retraités privés de leurs pensions en proposant des actions judiciaires individuelles urgentes (référé).
Si vous êtes concerné(e), signalez vous sur cipav.actionjudiciaire@pincent-avocats.com