PINCENT AVOCATS offre des solutions clé en main de recouvrement complexe de créances à première vue irrecouvrables, essentiellement à l’encontre de sociétés civiles ou commerciales.

PINCENT AVOCATS propose des actions combinées : collecte d’informations et investigations, injonction de dépôt de comptes de dirigeant, recherche de condamnations d’associés, saisie conservatoire de créances avec obligation déclarative du tiers saisi, saisies mobilières, saisies immobilières, responsabilités de tiers saisi, etc.

PINCENT AVOCATS travaille en équipe avec son réseau d’huissiers piloté à Paris par la SCP d’huissiers CALIPPE CORBEAUX CRUSSARD.

PINCENT AVOCATS saisit habituellement les Juges de l’Exécution dans toute la France, incluant le Juge de l’Exécution de Saint-Denis de la Réunion et de Pointe à Pitre.

PINCENT AVOCATS intervient sur une opération immobilière à Annemasse pour le compte d’un promoteur immobilier établi à Paris.

Bertrand LOTZ et Dimitri PINCENT développent leur expertise en droit immobilier et droit de la construction.

Sur la base de l’argumentaire développé par PINCENT AVOCATS, les TASS annulent les contraintes décernées par la CIPAV.

Sont désormais convaincus les TASS suivants : Paris, Créteil, Evry, Bordeaux, Toulon, Grenoble, Cayenne, Valence, Lille, Toulouse, Annecy, Périgueux, etc.

Deux nouveaux TASS, convertis, viennent de rejoindre cette liste : Nîmes et Aurillac.

Le TASS d’Aurillac a annulé le 19 septembre 2017 une contrainte de la CIPAV en accueillant de manière cumulative 3 moyens d’annulation mis en avant par PINCENT AVOCATS, ce qui permet à l’affilié d’obtenir 500 € de dommages-intérêts et 1.000 € de remboursement d’honoraire d’avocat.

PINCENT AVOCATS intervient devant tous les TASS de France pour faire annuler les contraintes de la CIPAV manifestement irrégulières, avec un réseau dédié de correspondants. 

Sur http://cipavaction.pincent-avocats.com vous pouvez calculer année par année les cotisations que vous devez normalement à la CIPAV qui, sur le régime complémentaire, ne sont pas celles que la CIPAV réclame.

Profitez ainsi du premier simulateur gratuit en France :

– de cotisations sociales proposé par un avocat,

– des cotisations d’assurance vieillesse des professionnels libéraux que la CIPAV ne propose pas à ses cotisants.

A compter du 1er septembre, le site http://cipavaction.pincent-avocats.com est en ligne avec une version actualisée au profit des professionnels libéraux.

http://cipavaction.pincent-avocats.com constitue l’unique site offrant un simulateur des cotisations réellement dues à la CIPAV, en contraste avec les cotisations réclamées par la CIPAV.

Il permet d’identifier et de calculer un éventuel trop versé de cotisations afin d’en solliciter le remboursement.

Le délai d’opposition est de 15 jours à compter de la venue au domicile de l’huissier de justice, que le cotisant soit présent ou non, même au mois d’août.

C’est la date d’envoi de la lettre RAR d’opposition qui compte et non la date de réception au TASS.

L’opposition doit être motivée sous peine d’irrecevabilité.

PINCENT Avocats gère de A à Z ce type de procès. 

Dans une décision notifiée début août, le TASS de Lille a annulé une cotisation de retraite complémentaire et réparé le préjudice subi par le cotisant en condamnant la CIPAV à lui verser 2.000 € d’indemnité de procédure et 1.500 € de dommages-intérêts.

En août, PINCENT Avocats garantit une permanence d’au moins deux avocats présents physiquement pour faire face à la vague de contraintes que la CIPAV fait actuellement signifier (à l’exception du 14 août où le Cabinet sera fermé).

Le taux d’annulation des contraintes chez PINCENT Avocats est actuellement proche de 100 %.

Jusqu’au 4 septembre, vous pouvez profiter du tarif suivant (ou d’un tarif préférentiel en cas de faibles ressources) :

– opposition à contrainte en région parisienne : 1.000 € HT

– opposition à contrainte hors région parisienne : 1.300 € HT

Dans une affaire de droit immobilier, le JEX de Paris a condamné fin juillet, dans un unique jugement, 5 tiers saisis à hauteur d’une somme totale de près de 400.000 €, et ce dans les termes de la demande faite par PINCENT Avocats.

Les tiers saisis, un particulier et 4 sociétés, refusaient de régler entre les mains du client de PINCENT Avocats leur dette en compte courants d’associé.

Dans les dossiers confiés à PINCENT Avocats, le TASS de Paris annule désormais systématiquement les contraintes émises par la CIPAV.

Par exemple, par deux jugements de fin mai 2017 notifiés en juillet, deux contraintes d’un conseil en entreprises ont été annulées, pour un montant total de cotisations de 60.000 €.