Le 3 novembre, la Cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt intéressant sur deux points.
La Cour devait d’abord examiner la pertinence du jugement qui avait déclaré irrecevable la demande de l’investisseur piégé par le produit ALTIPIERRE (qui procède d’une escroquerie) au motif qu’un courriel du CIF adressé à sa cliente avec en pièce jointe une plaquette d’information sur le groupe ALTIPIERRE était insuffisant pour démontrer l’intervention du CIF dans la souscription ALTIPIERRE conclue 10 jours plus tard.
La Cour d’appel infirme le jugement. Elle estime qu’il existe un faisceau d’indices de l’exercice par l’assuré d’une mission de conseil en investissements financiers à l’endroit de la cliente. Autrement dit, le CIF disparu a bien recommandé le produit ALTPIERRE et l’action directe contre son assureur est recevable.
La Cour devait ensuite apprécier un éventuel défaut de conseil, d’information et de loyauté.
En constatant les « anomalies grossières » entachant le produit, la Cour condamne directement l’assureur du CIF disparu. Le CIF n’avait manifestement effectué aucune vérification.
L’absence d’autre support écrit d’information et de conseil que le courriel susmentionné rendait assez évidente la reconnaissance des manquements.
Les indemnités s’élèvent à 70% de la perte pour le préjudice financier et à 3.000 € pour le préjudice moral.
S’agissant d’une action directe contre l’assureur, c’est ce dernier qui doit régler la plaignante.
Les Cours d’appel de Grenoble et d’Orléans ont condamné d’autres CIF ayant recommandé ce même produit ALTIPIERRE.