Par un jugement du 9 juillet, exécutoire c’est à dire applicable en dépit d’un possible appel, la CIPAV a été condamnée à liquider les pensions de retraite de base et de retraite complémentaire calculées par PINCENT AVOCATS.
La CIPAV invoquait une dette de cotisations pour bloquer tout versement.
La Caisse est condamnée à verser les arrérages de pensions en plus de 4.000 € de dommages-intérêts.
Par un arrêt du 22 août, la Cour d’appel de Caen a ordonné un remboursement de trop versé de cotisations de 14.000 € et condamné la CIPAV à indemniser les frais d’avocat au titre de l’appel à hauteur de 2.500 €.
Le dossier a été porté par l’avocat Philippe MAISONNEUVE.
La démonstration de la faute du conseil en investissement financiers est implacable. La perte de chance est fixée à 50% du capital déboursé.
Cette décision s’ajoute au jugement de Privas du 6 mai 2019.
Le Pôle Social de Nanterre refusait de censurer les contraintes émises par la CIPAV qui recelaient ces cotisations provisionnelles et non définitives.
La Cour de Cassation censure cette position fin mai 2019 en annulant une telle contrainte et en accordant à la cotisante une somme de 3.000 € d’indemnité de procédure.
Le dossier était porté par PINCENT AVOCATS depuis 2017.
https://www.theartnewspaper.com/news/aristophil-investors-face-further-setback
Depuis fin 2017, PINCENT Avocats est engagé dans la défense des victimes d’ARISTOPHIL, au côté de Philippe JULIEN (PDGB) et Cyril GOSSET (MARSIGNY GOSSET AVOCATS) dans le cadre de l’association principale des investisseurs victimes, l’ADILEMA.
Le premier dossier mené par PINCENT Avocats vient de se conclure, en première instance, par une victoire spectaculaire. Dans un jugement de 21 pages, le Tribunal de Grande Instance de Privas a condamné solidairement un conseiller en gestion de patrimoine et son assureur à verser à 5 investisseurs une somme totale de 775.000 € de dommages-intérêts payables immédiatement.
PINCENT Avocats gère une dizaine d’actions actuellement à Caen, Colmar, Toulouse, Bordeaux, Paris, etc.
Avocat en charge chez PINCENT Avocats : Maître Marine GUEUDRE. Adresse dédiée : aristophil.actionjudiciaire@pincent-avocats.com
Par un jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris devenu définitif, une journaliste d’une ancienneté de trois ans a obtenu la requalification de ses CDD.
En dédommagement, la juridiction lui a accordé une somme totale de 47.000 €.
Les auto-entrepreneurs résidant dans le ressort du Tribunal de cette ville peuvent se greffer à l’action sur https://ae.pincent-avocats.com afin de participer à la prochaine vague de procès.