PINCENT AVOCATS semble avoir fait revirer la jurisprudence de la Cour d’appel d’Aix en Provence.
Après un premier dossier rejeté, la Cour d’appel reconnaît dans une seconde affaire la faute de gestion de la CIPAV qui, du jour au lendemain, avait cessé d’appeler des cotisations auprès de l’adhérent qui, en toute bonne foi, ne s’en était pas rendu compte.
La CIPAV est condamnée à une reconstitution de carrière gratuite.
Le Conseil de Prud’hommes de Bourges a rejeté les demandes de requalification de contrats de travail à temps partiel modulé en contrats de travail à temps complet dans 12 dossiers.
L’employeur, un Groupe français, était défendu par PINCENT AVOCATS.
Une nouvelle condamnation de la CIPAV venant aux droits de la CREA !
Le Pôle Social de Bobigny retient une faute commise par la CREA aujourd’hui disparue.
Pendant 4 années, la CREA avait appelé auprès du graveur plaignant uniquement des cotisations de retraite complémentaire en omettant les cotisations de retraite de base. Elle avait en effet présumé que l’intéressé était inscrit à la Maison des Artistes et ainsi affilié à ce titre au régime général de la sécurité sociale.
Ou comment l’usine à gaz créée par les autorités dans les années 1970 provoque des dommages à retardement et des procès d’une haute technicité des décennies plus tard !
Le préjudice est finalement réparé : 24 trimestres gagnés, 4 années de points de retraite de base reconstitués et 2.000 € d’indemnité de procédure.
MARNE ET FINANCE de nouveau condamnée en référé.
Prochains dossiers plaidés par PINCENT AVOCATS : 9 mars et 10 mars 2021.
De nouveaux dossiers « MARNE ET FINANCE » seront plaidés par PINCENT AVOCATS devant le juge des référés le 18 février.
PINCENT AVOCATS aura dégainé le premier devant le Tribunal de commerce de Paris et obtenu gain de cause pour une dizaine d’investisseurs particuliers dans un délai inférieur à un mois.
Par six ordonnances de référé, une dizaine d’investisseurs ayant placé leur argent sur le produit ICBS conçu par la société MARNE ET FINANCE a obtenu des condamnations financières à hauteur de 525.000 €.
La société MARNE ET FINANCE avait également conçu le produit d’investisement BIO C BON (BCBB).
PINCENT AVOCATS défend les particuliers investisseurs des produits d’investissement ICBS et BCBB et conseille avec le Cabinet PDGB https://pdgb.com/fr/ l’association C’PABON https://www.cpabon.fr qui réunit 250 investisseurs plaignants.
Une pensionnée gagne à Troyes contre la CIPAV.
Rectification des points de retraite, dédommagement au titre du préjudice moral et des frais d’avocat, avec exécution provisoire.
Appel immédiat de la CIPAV.
L’action dénommée « CIPAV AE » est organisée par PINCENT AVOCATS au travers du site dédié https://ae.pincent-avocats.com
Elle réunit actuellement près de 900 plaignants, fédérés par PINCENT AVOCATS.
PINCENT AVOCATS a intenté le premier les actions civiles contre MARNE ET FINANCE et ses sociétés supports dans le cadre de la défense de plusieurs particuliers ayant investi sur le support ICBS.
Les audiences devant le Tribunal de commerce de Paris se déroulent depuis le 8 janvier 2021. Les plaidoiries des différents dossiers sont fixées en janvier, février et mars.
Un expert-comptable qui ne se rend pas compte de l’absence d’affiliation de son client professionnel libéral engage sa responsabilité professionnelle.
Le préjudice – perte de droits à la retraite – doit être évalué dans le cadre d’une expertise judiciaire.
Environ 2.000 investisseurs ARISTOPHIL cherchent depuis 2015 à engager la responsabilité de plusieurs établissements bancaires teneurs des comptes de la société ARISTOPHIL.
Dans plusieurs ordonnances rendues il y a quelques jours, deux Juges de la mise en état du Tribunal judiciaire de Paris estiment que les plaignants ne peuvent pas renverser la charge de la preuve en sollicitant de chaque banque mise en cause la preuve de son encaissement effectif des chèques de souscription.
Ainsi les demandes de communication de pièces des plaignants formées à l’encontre des banques adversaires sont rejetées et les demandeurs condamnés à verser un total de 60.000 € d’indemnités de procédure aux défendeurs.
Les promoteurs de cette action judiciaire contre les banques, en particulier les Conseillers en gestion de patrimoine (CGP), avaient présenté cette action comme une alternative à l’action pénale dirigée contre les concepteurs de l’investissement et à l’action en responsabilité professionnelle des CGP au titre d’un éventuel manquement au devoir de conseil et d’information.