Les auto-entrepreneurs résidant dans le ressort du Tribunal de cette ville peuvent se greffer à l’action sur https://ae.pincent-avocats.com afin de participer à la prochaine vague de procès.
Actualités
TASS de Poitiers : deux contraintes CIPAV annulées pour 53.000 €
Le TASS de Poitiers a, par un jugement du 29 décembre 2018 notifié mi-février, annulé deux contraintes émises par la CIPAV.
6 années de cotisations ne peuvent donc plus être réclamées par la CIPAV, pour un montant total de 53.000 €.
Pôle Social de Nice : deux décisions favorables contre la CIPAV
A Nice, la juridiction n’a pas hésité à annuler une contrainte pour irrégularité dans son émission pour un cotisant ni à condamner à une reconstruction gratuite de carrière pour ce même cotisant oublié pendant des années par la CIPAV.
Double appel inscrit par la Caisse.
AE.PINCENT-AVOCATS.COM : première vague de procès devant le Pôle social de Bobigny initiée
Le Tribunal de sécurité sociale de de Bobigny a été précurseur dans les dossiers d’omission d’affiliation à la CIPAV de libéraux classiques (affiliés à la CREA ou « oubliés de la CIPAV »).
PINCENT AVOCATS lance désormais la bataille des auto-entrepreneurs devant ce Tribunal, devenu depuis le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de Bobigny.
Les auto-entrepreneurs libéraux résidant dans le 93 peuvent se greffer à l’affaire en saisissant PINCENT AVOCATS sur https://ae.pincent-avocats.com
Terrain à Deauville de 4.790 m2 contigü à la gare : saisi par PINCENT AVOCATS
Pour le compte d’un client promoteur immobilier de PINCENT AVOCATS, un terrain de 4.790 m2 contigü à la gare de Deauville a fait l’objet d’une saisie.
La procédure de vente forcée se déroule actuellement devant le Juge de l’Exécution de Lisieux.
La même affaire de recouvrement de créances avait donné lieu à la vente forcée le 17 mai 2017 de l’étrave du paquebot France, préempté par l’Etat pour le compte de la Ville du Havre.
Cette vente judiciaire dont PINCENT AVOCATS est à l’iniative a permis le retour du « nez du France » au Havre en septembre 2018.
Contentieux de masse des auto-entrepreneurs : première vague de procès à Toulouse, Caen et Le Mans
Les auto-entrepreneurs résidant dans le ressort du Tribunal de ces villes peuvent se greffer à l’action sur https://ae.pincent-avocats.com afin de participer à la seconde vague de procès.
Juge de l’Exécution d’Evry : annulation d’une saisie de 11.000 € pour un dirigeant d’entreprise
40ème anniversaire de la CIPAV : PINCENT AVOCATS convié
Deux représentants de PINCENT AVOCATS ont pu assister au colloque organisé à l’occasion du 40eme anniversaire de la CIPAV : Marion MINVIELLE et Florence BOYER.
Il s’agissait de réfléchir à l’avenir du système des retraites, notamment avec le Professeur BICHOT.
La CIPAV a soigneusement évité d’exposer ses lacunes actuelles.
Saisie CIPAV de 45.000 € suspendue pour un dirigeant d’entreprise
En date du 17 janvier 2019, la Première Présidente de la Cour d’appel de Versailles a suspendu une saisie-attribution de créances pratiquée par la CIPAV pour un montant de 45.000 € en raison d’un doute sérieux quant à sa légalité prima facie.
Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion : contrainte CIPAV annulée
La Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion annule, pour un client de PINCENT Avocats, une contrainte émise par la CIPAV pour discordance avec la mise en demeure.