En présence d’Hervé NOVELLI, Dimitri PINCENT a exposé les failles juridiques du régime d’assurance vieillesse des auto-entrepreneurs géré par la CIPAV.
Actualités
CIPAV AE : l’examen du dossier explosif reporté par la Cour de Cassation au 20 novembre
ARISTOPHIL : saisie sur compte bancaire du conseiller en gestion de patrimoine confirmée
La Cour d’appel de Nîmes a confirmé le 5 septembre le jugement du Juge de l’Exécution de Privas qui avait validé une saisie conservatoire à l’encontre d’un conseiller en gestion de patrimoine à concurrence de 100.000 €.
La Cour indemnise les 7 requérants au titre de leur frais d’avocat à hauteur de 9.000 €.
Pôle Social de Paris : condamnation de la CIPAV à payer des pensions de retraite
Par un jugement du 9 juillet, exécutoire c’est à dire applicable en dépit d’un possible appel, la CIPAV a été condamnée à liquider les pensions de retraite de base et de retraite complémentaire calculées par PINCENT AVOCATS.
La CIPAV invoquait une dette de cotisations pour bloquer tout versement.
La Caisse est condamnée à verser les arrérages de pensions en plus de 4.000 € de dommages-intérêts.
Cour d’appel de Caen : invalidation des cotisations CIPAV
Par un arrêt du 22 août, la Cour d’appel de Caen a ordonné un remboursement de trop versé de cotisations de 14.000 € et condamné la CIPAV à indemniser les frais d’avocat au titre de l’appel à hauteur de 2.500 €.
CIPAV : 40.000 € de liquidation d’astreintes pour 4 adhérents
ARISTOPHIL : deux investisseurs gagnent à la Cour d’appel de Riom
Le dossier a été porté par l’avocat Philippe MAISONNEUVE.
La démonstration de la faute du conseil en investissement financiers est implacable. La perte de chance est fixée à 50% du capital déboursé.
Cette décision s’ajoute au jugement de Privas du 6 mai 2019.
CIPAV : enfin un arrêt de cassation sanctionnant les contraintes dites provisoires !
Le Pôle Social de Nanterre refusait de censurer les contraintes émises par la CIPAV qui recelaient ces cotisations provisionnelles et non définitives.
La Cour de Cassation censure cette position fin mai 2019 en annulant une telle contrainte et en accordant à la cotisante une somme de 3.000 € d’indemnité de procédure.
Le dossier était porté par PINCENT AVOCATS depuis 2017.
Less grief if Aristophil investors sue their broker ! €775.000 indemnity payout.
https://www.theartnewspaper.com/news/aristophil-investors-face-further-setback
ARISTOPHIL – courtiers : PINCENT AVOCATS gagne !
Depuis fin 2017, PINCENT Avocats est engagé dans la défense des victimes d’ARISTOPHIL, au côté de Philippe JULIEN (PDGB) et Cyril GOSSET (MARSIGNY GOSSET AVOCATS) dans le cadre de l’association principale des investisseurs victimes, l’ADILEMA.
Le premier dossier mené par PINCENT Avocats vient de se conclure, en première instance, par une victoire spectaculaire. Dans un jugement de 21 pages, le Tribunal de Grande Instance de Privas a condamné solidairement un conseiller en gestion de patrimoine et son assureur à verser à 5 investisseurs une somme totale de 775.000 € de dommages-intérêts payables immédiatement.
PINCENT Avocats gère une dizaine d’actions actuellement à Caen, Colmar, Toulouse, Bordeaux, Paris, etc.
Avocat en charge chez PINCENT Avocats : Maître Marine GUEUDRE. Adresse dédiée : aristophil.actionjudiciaire@pincent-avocats.com