Actualités

Terrain à Deauville de 4.790 m2 contigü à la gare : saisi par PINCENT AVOCATS

Pour le compte d’un client promoteur immobilier de PINCENT AVOCATS, un terrain de 4.790 m2 contigü à la gare de Deauville a fait l’objet d’une saisie.

La procédure de vente forcée se déroule actuellement devant le Juge de l’Exécution de Lisieux.

La même affaire de recouvrement de créances avait donné lieu à la vente forcée le 17 mai 2017 de l’étrave du paquebot France, préempté par l’Etat pour le compte de la Ville du Havre.

Cette vente judiciaire dont PINCENT AVOCATS est à l’iniative a permis le retour du « nez du France » au Havre en septembre 2018. 

Contentieux de masse des auto-entrepreneurs : première vague de procès à Toulouse, Caen et Le Mans

Les auto-entrepreneurs résidant dans le ressort du Tribunal de ces villes peuvent se greffer à l’action sur https://ae.pincent-avocats.com afin de participer à la seconde vague de procès.

Juge de l’Exécution d’Evry : annulation d’une saisie de 11.000 € pour un dirigeant d’entreprise

40ème anniversaire de la CIPAV : PINCENT AVOCATS convié

Deux représentants de PINCENT AVOCATS ont pu assister au colloque organisé à l’occasion du 40eme anniversaire de la CIPAV : Marion MINVIELLE et Florence BOYER.

Il s’agissait de réfléchir à l’avenir du système des retraites, notamment avec le Professeur BICHOT.

La CIPAV a soigneusement évité d’exposer ses lacunes actuelles.

Saisie CIPAV de 45.000 € suspendue pour un dirigeant d’entreprise

En date du 17 janvier 2019, la Première Présidente de la Cour d’appel de Versailles a suspendu une saisie-attribution de créances pratiquée par la CIPAV pour un montant de 45.000 € en raison d’un doute sérieux quant à sa légalité prima facie.

 

Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion : contrainte CIPAV annulée

La Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion annule, pour un client de PINCENT Avocats, une contrainte émise par la CIPAV pour discordance avec la mise en demeure.

Pôle social du Tribunal de Grande Instance de Paris : un premier référé plaidé par PINCENT Avocats

 

 

 

TASS de Foix : contrainte RSI pour 20.000 € annulée

Le TASS de Foix annule pour un client de PINCENT Avocats une contrainte émise par l’ex-RSI MIDI PYRENEES.

Le TASS retient une motivation insuffisante de la contrainte.

BERTRAND LOTZ ASSURE UN ATELIER-FORMATION EN DROIT DE LA CONSTRUCTION

Le 12 décembre, Maître Bertrand LOTZ a assuré un atelier-formation au bénéfice de la Compagnie des Experts Architectes de la Cour d’appel de Paris.

L’atelier-débat avait pour thème les délais et actions judiciaires en droit de la construction.