Le Tribunal de sécurité sociale de de Bobigny a été précurseur dans les dossiers d’omission d’affiliation à la CIPAV de libéraux classiques (affiliés à la CREA ou « oubliés de la CIPAV »).
PINCENT AVOCATS lance désormais la bataille des auto-entrepreneurs devant ce Tribunal, devenu depuis le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de Bobigny.
Les auto-entrepreneurs libéraux résidant dans le 93 peuvent se greffer à l’affaire en saisissant PINCENT AVOCATS sur https://ae.pincent-avocats.com
Pour le compte d’un client promoteur immobilier de PINCENT AVOCATS, un terrain de 4.790 m2 contigü à la gare de Deauville a fait l’objet d’une saisie.
La procédure de vente forcée se déroule actuellement devant le Juge de l’Exécution de Lisieux.
La même affaire de recouvrement de créances avait donné lieu à la vente forcée le 17 mai 2017 de l’étrave du paquebot France, préempté par l’Etat pour le compte de la Ville du Havre.
Cette vente judiciaire dont PINCENT AVOCATS est à l’iniative a permis le retour du « nez du France » au Havre en septembre 2018.
Les auto-entrepreneurs résidant dans le ressort du Tribunal de ces villes peuvent se greffer à l’action sur https://ae.pincent-avocats.com afin de participer à la seconde vague de procès.
Deux représentants de PINCENT AVOCATS ont pu assister au colloque organisé à l’occasion du 40eme anniversaire de la CIPAV : Marion MINVIELLE et Florence BOYER.
Il s’agissait de réfléchir à l’avenir du système des retraites, notamment avec le Professeur BICHOT.
La CIPAV a soigneusement évité d’exposer ses lacunes actuelles.
En date du 17 janvier 2019, la Première Présidente de la Cour d’appel de Versailles a suspendu une saisie-attribution de créances pratiquée par la CIPAV pour un montant de 45.000 € en raison d’un doute sérieux quant à sa légalité prima facie.
La Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion annule, pour un client de PINCENT Avocats, une contrainte émise par la CIPAV pour discordance avec la mise en demeure.
Le TASS de Foix annule pour un client de PINCENT Avocats une contrainte émise par l’ex-RSI MIDI PYRENEES.
Le TASS retient une motivation insuffisante de la contrainte.
Le 12 décembre, Maître Bertrand LOTZ a assuré un atelier-formation au bénéfice de la Compagnie des Experts Architectes de la Cour d’appel de Paris.
L’atelier-débat avait pour thème les délais et actions judiciaires en droit de la construction.