Le Cabinet PINCENT AVOCATS défend plusieurs investisseurs piégés par les obligations émises par HORIZON OBLIG sans intervention d’une société de gestion de portefeuilles agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et sans dépositaire.

En septembre 2023, un des trois dirigeants du groupe HORIZON, Monsieur Mehdi GAIJI, avait été sanctionné par la Commission des sanctions de l’AMF pour n’avoir pas mis en conformité des « Club Deals » avec la réglementation propre aux FIA (Fonds d’investissements alternatif) qui impose une gestion des fonds par une société de gestion agréée par l’AMF et un contrôle par un dépositaire indépendant.

HORIZON OBLIG, en redressement judiciaire depuis fin août 2026, avait pour associé unique la « société opérationnelle » du groupe HORIZON dénommée HORIZON ENGINEERING MANAGEMENT.

Cette société concentre l’effectif salarié du groupe HORIZON.

À partir de l’exercice 2021, le commissaire aux comptes a refusé de certifier les comptes de cette société HORIZON ENGINEERING MANAGEMENT.

Au cours de cette même année, HORIZON ENGINEERING MANAGEMENT a cédé la quasi intégralité de sa participation dans HORIZON OBLIG à une autre entité du groupe, HORIZON SELECTION PROMOTION.

Quatre années après cette permutation (22 août 2025), le dirigeant Monsieur Franck LE MAITRE déposait une déclaration de cessation des paiements pour la société HORIZON ENGINEERING MANAGEMENT.

Un redressement judiciaire était ouvert en date du 2 septembre 2025.

La période d’observation devait s’achever le 2 septembre 2026 mais, à la demande du Procureur, une nouvelle période d’observation de 6 mois a été décidée par jugement du 1er septembre 2026 du Tribunal des activités économiques de Paris.

Les investisseurs d’HORIZON OBLIG, dont les pertes en capital sont totales (pour une collecte de près de 70 millions d’euros), doivent faire une lecture parallèle des deux procédures de redressement judiciaire en cours :

• celle de l’émetteur (HORIZON OBLIG)
• celle de l’ancienne société opérationnelle du groupe ex associé unique de l’émetteur (HORIZON ENGINEERING MANAGEMENT).

La société PIERRES INVESTISSEMENT regroupe 130 véhicules d’investissements qui avaient collecté 250 millions d’euros en occasionnant à 5.500 investisseurs piégés des pertes en capital totales.

Mécontents des actions menées par un collectif d’investisseurs dénommé C’PABON, PIERRES INVESTISSEMENT et son Président Directeur Général Monsieur Patrick SCHILTZ avaient assigné cette association et 133 de ses adhérents devant le Tribunal des activités économiques de Versailles pour exiger leur condamnation à leur régler la modique somme de… 22 millions d’euros !

De quoi effrayer quiconque.

Le tort de l’association CPABON et de ces particuliers ?

Avoir osé dénoncer une fraude financière s’articulant autour de PIERRES INVESTISSEMENT et impliquant notamment une juge consulaire parisienne, son époux avocat, les sociétés luxembourgeoises et suisses de Monsieur Patrick SCHILTZ (LOUMA et SOFI au Luxembourg et MALOU en Suisse).

Par un jugement net, le Tribunal des activités économiques de Versailles annule les 134 assignations délivrées par PIERRES INVESTISSEMENT et Monsieur Patrick SCHILTZ en relevant, comme la défense l’invitait à le faire, que l’adresse de domicile déclarée par Monsieur Patrick SCHILTZ était fausse (une maison abandonnée en région parisienne).

Quand on lance un procès, la moindre des choses est de déclarer sa véritable adresse.

La procédure-bâillon tombe donc à l’eau : il n’y a plus de procès.

Après l’annulation judiciaire à Grenoble des opérations de saisies des courriels entre l’association C’PABON et son avocat, mises sur pied par les mêmes PIERRES INVESTISSEMENT et Monsieur Patrick SCHILTZ, ceux-ci devraient comprendre qu’il sera compliqué d’empêcher les investisseurs piégés par les offres d’investissement du groupe MARNE ET FINANCE (devenu PIERRES INVESTISSEMENT-PIERRES & MARINES) d’exercer leurs droits.

Aujourd’hui, la totalité de ces investisseurs seraient fondés à solliciter l’annulation pour dol de leurs souscriptions, sur la base d’un argumentaire juridique conçu par PINCENT AVOCATS dont la majeure partie a déjà été testé favorablement en justice, pour condamner PIERRES INVESTISSEMENT à restituer les capitaux investis.

À ce stade, 4 millions d’euros ont été restitués à 70 investisseurs. Les procès en cours qui doivent être plaidés avant la fin de l’année représentent un enjeu de 4 millions supplémentaires.

PINCENT AVOCATS estime que le marché cible des fonds gérés par la société de gestion de portefeuilles (SGP) KEYS REIM (groupe ATLAND) a été dévoyée.

La méthode de commercialisation mise sur pied par KEYS REIM et les CIF apporteurs d’affaires a consisté à s’adresser à des investisseurs non professionnels, souvent non avertis, tout en faisant croire qu’ils seraient tous des investisseurs professionnels capables d’arbitrer eux-mêmes des décisions d’investissement.

Tout CIF est tenu de procéder à une « étude connaissance client » seule à même de catégoriser l’investisseur en « professionnel » ou « non professionnel ». Les CIF partenaires de KEYS REIM ont pris un soin particulier à ne pas réaliser cette étude.

Or aucun investisseur KEYS REIM défendu par PINCENT AVOCATS (ni vraisemblablement les multiples investisseurs défendus par d’autres cabinets avocats) ne peut être sérieusement considéré comme un « investisseur professionnel ». D’où cette recommandation quasi systématique faite par PINCENT AVOCATS de rechercher la responsabilité du CIF prescripteur et de son assureur responsabilité civile professionnelle.

La première décision d’un « dossier CIF » attendue vraisemblablement début 2027 (après les plaidoiries d’octobre) constituera un indicateur intéressant sur les actions judiciaires à privilégier.

Il faut préciser que l’action en responsabilité à l’encontre du CIF peut se cumuler avec une action en paiement à l’encontre de KEYS REIM (paiement des soldes de compte courant d’associé) et une action en indemnisation (sur des fautes de gestion de toutes natures imputables à KEYS REIM et aux dépositaires).

PINCENT AVOCATS finalise la troisième vague de procès en paiement contre KEYS REIM. Une saisie conservatoire entre les mains d’ATLAND s’est avérée fructueuse. De manière générale, KEYS REIM apparaît être aujourd’hui une société de gestion de portefeuilles défaillante, avec une trésorerie volatilisée.

La Cour d’appel de Rennes vient d’infirmer un jugement défavorable à deux investisseurs engagés sur les produits BIO C BON (BCBB) et ICBS.

Les manquements du conseiller en investissements financiers (CIF) intermédiaire ont finalement été reconnus. Ils avaient tous été écartés par le Tribunal judiciaire de Vannes.

Deux indemnisations sont accordées par la Cour d’appel.

D’abord le préjudice financier principal sur la perte du capital investi dans le produit BCBB, à hauteur de 95%. Cela représente une indemnité de 95.000 € à régler par l’assureur responsabilité civile professionnelle du CIF, pour un investissement de 100.000 €.

En revanche, grosse déception : le préjudice principal financier propre aux investissements ICBS ne serait qu’hypothétique car les investisseurs pourraient selon la Cour d’appel tirer une liquidité des actions émises par PIERRES INVESTISSEMENT dont ils sont actuellement propriétaires. Le dirigeant du groupe PIERRES INVESTISSEMENT – PIERRES & MARINES, l’ancien juge consulaire balbynien Patrick SCHILTZ, avait pourtant indiqué que ces actions n’offraient aucune liquidité. Les clients ne bénéficient donc d’aucune indemnisation sur ces investissements ICBS…

Ensuite l’indemnisation de la perte de chance de ne pas faire fructifier les capitaux investis (sur les deux produits BCBB et ICBS cette fois) est accordée à raison de 3% l’an entre la date des souscriptions et fin 2021.

Une décision qui fait en tout car réfléchir. Et qui devrait conduire les clients concernés à rechercher la nullité pour dol de leurs souscriptions ICBS comme l’ont fait 70 personnes avant eux en recouvrant 4 M€ versés sous la contrainte par PIERRES INVESTISSEMENT.

Par un jugement du 4 septembre 2026, le conseiller en investissements financiers (CIF) prescripteur du produit toxique ICBS est condamné avec son assureur à indemniser l’investisseur à hauteur de 60% des capitaux investis et perdus.

Le Tribunal admet des manquements aux obligations de conseil et d’information, mais aussi de loyauté.

Le Tribunal judiciaire admet dans les 4 dossiers des manquements aux devoirs de conseil et d’information des conseillers intermédiaires.

Il accorde 40% ou 50% du capital investi au titre du préjudice financier principal, un intérêt marginal de 1,32% l’an entre la date de souscription et décembre 2024 en réparation de la perte de chance de ne pas faire fructifier ce capital et, parfois, une indemnité de 1.000 € en réparation du préjudice moral. L’indemnisation des frais d’avocat est fixée à 4.000 € par dossier.

Cette condamnation se cumule avec celle allouée au pénal par un jugement correctionnel rendu à Paris en décembre 2025, pour un total d’environ 400 millions d’euros. Le principal condamné (définitif), Monsieur Gérard Lhéritier, n’a, à la date de cette « Actualité », pas versé un euro de cette somme, sans pour autant passer un jour en prison.

Les quatre décisions du 26 août concernent des conseillers en gestion de patrimoine (CGP), non habilités comme « conseillers en investissements financiers » (CIF), qui correspond à une activité réglementée comportant notamment une obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle.

PINCENT AVOCATS milite en faveur de l’interdiction de la profession de « CGP » qui réunit des personnes peu compétentes autorisées à recommander des placements financiers atypiques sans protection assurantielle. Cette activité devrait demeurer l’apanage des CIF en veillant à renforcer chez ces derniers leur souci constant de la défense des intérêts du client.

Le contentieux sériel ARISTOPHIL à l’encontre des CGP est heureusement sur la fin. PINCENT AVOCATS aura défendu 250 personnes dans le cadre de 120 procès répartis dans toute la France.

La 9ème Chambre du Tribunal judiciaire de Paris planche même en août sur les offres d’investissement révolues du groupe MARNE ET FINANCE.

Il s’agissait là d’une des centaines d’actions en responsabilité d’un conseiller en investissements financiers (CIF) prescripteur et de son assureur responsabilité civile professionnelle, sur le terrain des fautes de conseil, d’information et de loyauté.

Le Tribunal accorde une indemnité par référence à un taux de perte de chance de 70% après avoir relevé l’inexistence du sous-jacent immobilier du produit ICBS.

Le Tribunal montre ainsi que le CIF n’a pas prémuni son client d’un investissement dolosif procédant de manoeuvres et de mensonges.

Cela montre l’existence de deux actions judiciaires concurrentes en présence d’un investissement toxique : l’action en nullité pour dol contre l’émetteur (ici PIERRES INVESTISSEMENT) et l’action en responsabilité contre l’intermédiaire CIF.

La première permet la restitution des capitaux investis ; la seconde une réparation du préjudice de perte de chance de ne pas investir dans un produit bancal.

C’est la seconde qui doit être privilégiée car la première se heurte très souvent à une insolvabilité de l’émetteur adversaire.

Sur des procès imaginés et mis en oeuvre par PINCENT AVOCATS, le même Tribunal judiciaire de Paris a, en 2025 (mai et décembre), annulé 70 souscriptions ICBS pour dol pour un montant de 4 millions d’euros.

En 2026, cette action contre PIERRES INVESTISSEMENT apparaît des plus précaires sans recours préalable à une procédure d’urgence. Elle apparaît même désormais vouée à l’échec devant le Tribunal judiciaire de Paris, pour des raisons complexes.

Le jugement rendu le 26 août contre un CIF et son assureur témoigne en tout cas d’une chose : il vaut toujours mieux une indemnisation recouvrable de 70% des capitaux investis, réglée par l’assureur du CIF, qu’une condamnation à 100% à l’encontre de l’émetteur très difficilement exécutable voire pas exécutable du tout lors de son immanquable faillite.

C’est à lire dans le 6ème épisode de la série estivale « Ces placements qui passent mal » du journal du soir :

https://www.lemonde.fr/argent/article/2026/08/25/ces-epargnants-tentes-de-se-retourner-contre-leur-conseiller-financier-je-me-battrai-jusqu-au-bout-pour-recuperer-le-maximum_6756160_1657007.html?srsltid=AfmBOorLra5_6Fuh6Sh7bCibmzLAUejDwZxE4wMbatX86-1yTA5LKYDI

Deux des associations de défense d’investisseurs structurées avec l’aide de PINCENT AVOCATS sont citées : CPABON https://www.cpabon.fr et KRISE https://www.krise.fr

PINCENT AVOCATS considère que les CIF prescripteurs et leurs assureurs Responsabilité civile professionnelle sont les premiers adversaires potentiels dans un dossier d’investissement illiquide voire toxique.

Une éthique constante du Cabinet consiste à refuser de transformer les CIF en apporteurs d’affaires.

Depuis 2019, l’équipe conduit de manière incessante des actions judiciaires pour défaut de conseil, d’information et de loyauté à l’encontre des intermédiaires CIF, pour quantité de produits financiers impliqués (Aristophil, Maranatha, Artecosa, Thomas Lloyd, Altipierre, Vivat, Novaxia, Keys Reim, Horizon, Marne et Finance, etc.).

Ces actions judiciaires sont priorisées en se combinant avec des actions en responsabilité civile ou pénale de l’émetteur et de tiers de confiance. Aucune option n’est mise de côté, mais la première analyse porte toujours sur l’éventuelle responsabilité de l’intermédiaire CIF ayant recommandé le produit.

En date du 18 août 2026, le Tribunal des activités économiques de Versailles a ouvert une procédure de redressement judiciaire.

Le 23 juillet 2026, cette juridiction avait rejeté le plan de sauvegarde accélérée présentée par la SA HORIZON OBLIG.

Le Tribunal a fixé une nouvelle audience en octobre pour prononcer la liquidation judiciaire dans l’hypothèse où l’entreprise ne disposerait pas des capacités de financement suffisantes.

La société qui contrôlait HORIZON OBLIG, la SAS HORIZON ENGINEERING MANAGEMENT, avait été placée en redressement judiciaire en septembre 2025. Elle se trouve désormais en fin de période maximale d’observation, ce qui laisse augurer de sa liquidation judiciaire dans les semaines à venir.

Le groupe HORIZON affirme avoir collecté 334 M€ grâce à 660 conseillers en investissements financiers partenaires.

HORIZON OBLIG a collecté à elle seule près de 70 millions d’euros en s’affranchissant de la réglementation financière du « FIA » (fonds d’investissements alternatif). Les dirigeants du groupe ont ciblé des investisseurs non professionnels et non avertis.

Pour septembre 2026, les actions en nullité pour dol des souscriptions et les actions en responsabilité civile professionnelle contre les conseillers en investissements prescripteurs s’organisent en sus des immanquables nouvelles déclarations de créances au passif de HORIZON OBLIG.

Maître Marine Gueudré, Directrice de la stratégie et du développement, est interviewée sur cette affaire complexe :

https://www.lemonde.fr/argent/article/2026/08/04/des-fonds-risques-vendus-a-la-veuve-et-l-orphelin-cinq-questions-sur-la-degringolade-des-produits-de-keys-reim_6738017_1657007.html

Un marché-cible privilégiant les investisseurs non professionnels. Un investissement incluant souvent un prêt sans aucune garantie (avance en compte courant d’associé remboursable au bon vouloir de la société emprunteuse). Une gestion des fonds opaque et erratique avec présomption de conflits d’intérêts en série. Une société cotée (ALTAND) qui rachète la société de gestion de portefeuilles KEYS REIM pour des raisons à ce stade peu compréhensibles. Voici le cocktail de cette affaire.

Les clients de PINCENT AVOCATS se sont structurés au sein de l’association déclarée KRISE https://www.krise.fr, qui refuse les contacts avec les conseillers en investissements financiers prescripteurs.

Dès octobre 2025, PINCENT AVOCATS a recherché en justice la responsabilité des intermédiaires conseillers en investissements financiers (CIF).

De multiples actions sont expérimentées actuellement, et ce sur tous les fonds gérés par KEYS REIM : actions en paiement du solde de compte courant d’associé contre KEYS REIM, actions en responsabilité à l’encontre des CIF et de leurs assureurs Responsabilité civile professionnelle, mise en cause des dirigeants de KEYS REIM, etc.

KRISE et PINCENT AVOCATS ont en revanche rejeté ce qu’ils considèrent comme deux « mauvaise pistes » : exclure de rechercher la responsabilité des CIF et se noyer dans un référé instruction contre KEYS REIM et le dépositaire.

Chacun sa stratégie !