La jurisprudence se stabilise sur les FIA toxiques BCBB, ICBS et ALTIPIERRE

Début novembre 2025, la Cour d’appel de Grenoble a condamné un conseiller en investissements financiers ayant recommandé à cinq investisseurs des produits également toxiques : BCBB et ICBS, offres d’investissement du groupe MARNE ET FINANCE et ALTIPIERRE.

Les indemnisations accordées sont les suivantes :

  • 95% du capital investi sur le préjudice financier principal,
  • 1,5% d’intéret par an entre la date de la souscription et la date du jugement,
  • 5.000 € de dommages et intérets pour préjudice moral par personne,
  • 6.500 € de dédommagement de frais d’avocat sur toute la procédure par personne.