C’est une décision importante sur l’exercice illégal de l’activité de CIF.
Le conseil en gestion de patrimoine concerné avait demandé sa radiation du registre de l’ORIAS et il n’avait pas renouvelé son adhésion auprès de l’association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers.
Cela ne l’avait pas empêché de commercialiser dans le même temps des placements toxiques MARANATHA.
La Cour d’appel de Douai confirme une condamnation à une année d’emprisonnement, dont six mois avec sursis et, sur la réparation civile, condamne personnellement l’intéressé et sa société à régler l’intégralité des pertes financières soit une somme totale d’environ 420.000 €.