PINCENT AVOCATS défend plusieurs dizaines d’investisseurs piégés par les produits toxiques conçus par KEYS REIM (KVA I, KVA II, KVA III, KEYS SELECTION, KEYS RENDEMENT LIBERTÉ, etc) dans le giron du groupe ATLAND.

Tous les volets sont traités : responsabilité civile du vendeur conseiller en investissements financiers, responsabilité pénale des dirigeants de KEYS REIM, restructuring (procédures de conciliation occultes), conseils sur le refus de la conversion de la créance de compte courant d’associé en capital et procédure judiciaire urgente associée.

C’est la dernière ligne droite pour mandater le cabinet sur cette dernière procédure urgente en apurement du compte courant d’associé : les dossiers sont acceptés jusqu’à la fin du mois d’octobre.

Dans la première affaire, la Chambre commerciale casse un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes qui avait refusé d’indemniser sur des renouvellements de souscriptions (contrats Coralys ou Amadeus dits « passerelles »).

La Cour de Cassation rappelle le cadre général du régime de responsabilité contractuelle d’un conseiller en gestion de patrimoine : « Le conseiller en gestion de patrimoine est tenu, à l’égard de l’investisseur, d’une obligation d’information sur les caractéristiques essentielles, y compris les moins favorables, de l’investissement proposé et sur les risques qui lui sont associés« .

Et d’ajouter que « les risques de l’investissement, dont dépendent l’information devant être délivrée à l’investisseur, doivent nécessairement être appréciés au moment du renouvellement ou de l’échange des contrats ».

Dans la seconde affaire, la même Chambre commerciale censure la Cour d’appel de Bordeaux qui avait estimé que les manquements au devoir de conseil et d’information étaient établis, mais que le préjudice financier restait hypothétique.

La Cour de Cassation reproche aux juges d’appel de ne pas avoir tenu compte de la pièce n° 1-4 fournie par PINCENT AVOCATS montrant l’état des sommes récupérées par l’investisseur dans le cadre des ventes aux enchères des manuscrits et lettres autographes concernés.

Le Cabinet PINCENT AVOCATS défend plusieurs investisseurs piégés par les obligations émises par HORIZON OBLIG sans intervention d’une société de gestion de portefeuilles agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et sans dépositaire.

Le Groupe HORIZON est pourtant doté d’une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF, la société HORIZON ASSET MANAGEMENT (HAM).

Or celle-ci a été condamnée en septembre 2023, avec son dirigeant de droit Monsieur Mehdi GAIJI, pour avoir omis de mettre en conformité des « Club Deals » avec la réglementation propre aux FIA (Fonds d’investissements alternatif) qui imposait une gestion encadrée des fonds sous la responsabilité de HAM, avec intervention d’un dépositaire indépendant chargé du contrôle ex post de tout flux financier. Ce type de garde-fous permet d’éviter en principe toute volatilisation des fonds.

En date du 18 août 2026, le Tribunal des activités économiques de Versailles a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de HORIZON OBLIG.

Pendant l’été 2026, il avait été constaté que les comptes bancaires de HORIZON OBLIG, qui a collecté près de 70 millions d’euros auprès d’investisseurs non avertis, étaient vides.

Mi octobre, le Tribunal des activités économiques de Versailles a décidé de prolonger la période d’observation du redressement judiciaire. En principe, le Tribunal devait s’assurer que HORIZON OBLIG disposait de capacités de financement suffisantes. Ces capacités restent toutefois inconnues.

PINCENT AVOCATS estime nul le taux de récupération des fonds au bénéfice des investisseurs, selon un scénario vécu sur d’autres produits financiers toxiques relevant a minima de pratiques commerciales trompeuses (ARISTOPHIL, BIO C BON, MARNE ET FINANCE, MOZAIK, ALTIPIERRE, etc.).

L’offre de services de PINCENT AVOCATS est désormais finalisée pour contrer avant le 28 octobre 2026 la remise en cause des créances en compte courant d’associé des investisseurs des fonds KVA II et KVA III.

L’équipe intervenant sur l’affaire KEYS REIM, composée de cinq avocats et d’une juriste, propose la réalisation de prestations urgentes alliant conseils et une procédure judiciaire en paiement de créance puis, en cas de succès, une campagne d’exécution forcée par voie de saisies et la gestion des contestations judiciaires liées aux saisies pratiquées.

L’honoraire fixe pour cette mission s’élève à 1.200 € TTC pas investisseur (honoraire de résultat en sus de 9% TTC sur les sommes recouvrées).

Si vous souhaitez participer à ces démarches juridiques et judiciaires, vous pouvez envoyer un courriel à it@pincent-avocats.com avec pour objet exact de mail « KVA REFUS ».

Indiquez simplement dans votre message que vous souhaiteriez participer à ces actions en indiquant vos noms, prénom et votre adresse postale. Une convention de mission et d’honoraires vous sera alors adressée.

KEYS REIM agit à l’identique pour les fonds KVA II et KVA III, manifestement sous l’impulsion d’un conciliateur (un administrateur judiciaire) qui ne se dévoile pas et a pris soin de ne pas appeler à sa procédure de conciliation les investisseurs créanciers des fonds, ce qui est anormal.

En défense exclusive des investisseurs, PINCENT AVOCATS vient de concevoir une offre de services visant cumulativement :

• à fournir les conseils adéquats sur la consultation écrite en cours,
• à agir en justice, de manière groupée et en urgence, pour demander le paiement des créances incontestables, et ce sur le modèle de deux vagues de procès déjà introduits par le Cabinet.

L’honoraire fixe unique par client (quel que soit le nombre de ses souscriptions KVA II et KVA III) est de 1.000 € HT.

Les pré-requis sont doubles :

• être investisseur KVA II et KVA III
• avoir compris que son conseiller en investissements financiers l’ayant orienté vers les fonds de KEYS REIM n’est pas de bon conseil et continue de ne pas l’être

Si c’est votre cas et que vous êtes intéressé(e), vous êtes invité(e) à nous adresser un courriel à it@pincent-avocats.com en mettant en objet « KVA REFUS ».

Aux côtés du collectif KRISE (https://www.krise.fr) de défense d’investisseurs des fonds de KEYS REIM (propriété du groupe ATLAND VOISIN), PINCENT AVOCATS assiste actuellement les investisseurs piégés sur le fonds KVA III.

Ceux-ci ont tous reçu par voie électronique une demande double de KEYS REIM prenant la forme d’une consultation écrite et d’un bulletin de souscription à une augmentation de capital.

Avant le 26 octobre 2026, PINCENT AVOCATS assiste en urgence les investisseurs dans leur double réponse de rejet, à motiver.

PINCENT AVOCATS recommande de répondre par la négative aux différents projets présentés par KEYS REIM, mais surtout de lancer une action judiciaire groupée de réaction dans la même urgence.

PINCENT AVOCATS invite dans le même temps les investisseurs à se montrer circonspects sur les conseils prodigués sur ce sujet par les conseillers en investissements financiers (CIF) et éventuellement leurs avocats dans la mesure où les CIF n’assurent pas un service de conseil à caractère indépendant.

Maitre Marine GUEUDRÉ a plaidé ce matin même du 8 octobre 2026 la première action en responsabilité civile professionnelle contre un CIF ayant recommandé à une cliente les fonds KEYS REIM. Le résultat est annoncé pour décembre.

La recommandation par un conseiller en investissements financiers (CIF) de produits hasardeux non régulés tels que les produits « ICBS » et « BIO C BON », conçus par la société MARNE ET FINANCE, peut coûter cher à son assureur.

Par un jugement du 1er octobre 2026, le Tribunal judiciaire d’Epinal condamne le CIF et son assureur à hauteur de 95% des capitaux investis outre 1,5% par an de perte d’intérêts réduits.

La SAS MARNE ET FINANCE a été reprise par un ancien juge consulaire balbynien, Monsieur Patrick SCHILTZ.

La Cour d’appel a rendu trois décisions le 2 octobre.

Pour un auto-entrepreneur, la première décision rectifie 9 années de points de retraite de base et de retraite complémentaire, qui avaient été tronqués par la CIPAV, et lui accorde 3.000 € d’indemnité de procédure au titre de l’appel.

Pour un autre auto-entrepreneur, la deuxième décision opère aussi une rectification de droits sur toute la période d’auto-entreprise (4 ans). Et accorde 4.000 € d’indemnité de procédure.

La troisième décision concerne un « oublié de la CIPAV » dont le dossier d’actif n’avait pas été traité pendant 5 ans. Le Tribunal avait accordé une reconstitution de carrière gratuite, avec validation des trimestres d’assurance et des points de retraite manquants.

La Cour admet la faute de gestion de la CIPAV mais répare un préjudice de perte de chance de ne pas cotiser et de ne pas acquérir un capital retraite conforme à la carrière, chiffré à 12.000 €. Une indemnité de procédure de 3.000 € est accordée.

Ces dossiers ont été semé par PINCENT AVOCATS dans toute la France depuis une décennie. Une jurisprudence uniforme est désormais établie au sein des Cours d’appel.

Le juge commissaire en charge de la liquidation judiciaire de la SAS MARNE ET FINANCE (prononcée le 5 décembre 2023) convoque des centaines d’investisseurs ICBS à des audiences mi-octobre de « vérification du passif ».

Ces audiences font suite à la contestation systématique par le débiteur MARNE ET FINANCE des créances.

La mauvaise foi de ce débiteur, de fait dirigé par l’ancien juge consulaire balbynien Patrick SCHILTZ, l’avait en effet conduit à inscrire les créances au passif avant de faire machine arrière pour que le passif finalement déclaré à plus de 900 M€ avoisine 0 €.

Depuis début 2026, PINCENT AVOCATS a fait passer en audiences 350 investisseurs, ce qui a donné lieu à autant de décisions. L’équipe plaidante a été la suivante : Maîtres Alexia Viau, Marine Gueudre, Bertrand Lotz et Dimitri Pincent.

PINCENT AVOCATS a expérimenté une catégorisation de ses clients et a développé un argumentaire sur les conséquences d’une qualification en FIA (Fonds d’investissements alternatif).

Pour une partie des clients, la créance en capital et intérêts a été admise. Pour l’autre, une contestation sérieuse a été retenue, devant conduire à un transfert de compétence du juge commissaire vers le Tribunal lui-même.

PINCENT AVOCATS est mandaté par plusieurs investisseurs convoqués à des audiences mi-octobre. Tout investisseur ICBS concerné est libre de solliciter d’un avocat une offre de services. La présence de l’investisseur ICBS à l’audience devant le juge commissaire est requise s’il n’a pas d’avocat.

Cette fois, c’est la Cour d’appel d’Orléans qui, en date du 29 septembre 2026, confirme la condamnation de la CIPAV à rectifier les points de retraite de base et les points de retraite complémentaire d’un auto-entrepreneur sur 7 années.

Ces améliorations sensibles de droits bonifieront les montants des pensions de retraite le moment venu du départ en retraite.