Les investissements BIO C BON avaient été conçus par le groupe MARNE ET FINANCE (désormais dénommé « PIERRES INVESTISSEMENT »).
Des centaines d’investisseurs recherchent la responsabilité civile de leur conseiller-vendeur, dit « CIF » (conseiller en investissements financiers).
La Cour d’appel de Grenoble a été la première à condamner plusieurs CIF en raison de leur recommandation téméraire du produit (95% de la perte en capital).
La première décision de la Cour d’appel de Paris était attendue. La motivation sur les manquements est fournie. Le niveau d’indemnisation plutôt faible (40% de la perte en capital) peut s’expliquer par un profil investisseur assez spécifique.
De prochaines décisions de Cours d’appel sont attendues à Angers et Rennes.
Une jurisprudence cohérente, défavorable aux CIF et à leurs assureurs Responsabilité civile professionnelle, est en train de se construire à hauteur d’appel, dans toute la France s’agissant d’un litige sériel.