Le juge commissaire en charge de la liquidation judiciaire de la SAS MARNE ET FINANCE (prononcée le 5 décembre 2023) convoque des centaines d’investisseurs ICBS à des audiences mi-octobre de « vérification du passif ».
Ces audiences font suite à la contestation systématique par le débiteur MARNE ET FINANCE des créances.
La mauvaise foi de ce débiteur, de fait dirigé par l’ancien juge consulaire balbynien Patrick SCHILTZ, l’avait en effet conduit à inscrire les créances au passif avant de faire machine arrière pour que le passif finalement déclaré à plus de 900 M€ avoisine 0 €.
Depuis début 2026, PINCENT AVOCATS a fait passer en audiences 350 investisseurs, ce qui a donné lieu à autant de décisions. L’équipe plaidante a été la suivante : Maîtres Alexia Viau, Marine Gueudre, Bertrand Lotz et Dimitri Pincent.
PINCENT AVOCATS a expérimenté une catégorisation de ses clients et a développé un argumentaire sur les conséquences d’une qualification en FIA (Fonds d’investissements alternatif).
Pour une partie des clients, la créance en capital et intérêts a été admise. Pour l’autre, une contestation sérieuse a été retenue, devant conduire à un transfert de compétence du juge commissaire vers le Tribunal lui-même.
PINCENT AVOCATS est mandaté par plusieurs investisseurs convoqués à des audiences mi-octobre. Tout investisseur ICBS concerné est libre de solliciter d’un avocat une offre de services. La présence de l’investisseur ICBS à l’audience devant le juge commissaire est requise s’il n’a pas d’avocat.