Et de trois ! Ce sont désormais trois Cours d’appel qui ont condamné des CIF prescripteurs du produit ALTIPIERRE (dont les concepteurs sont mis en examen pour escroqueries par la JIRS de Nancy).
Fin 2025, la Cour d’appel de Grenoble avait alloué des indemnités fixées à hauteur de 95% des capitaux investis. La Cour d’appel de Versailles a quant à elle accordé début 2026 à une plaignante 60% de son investissement.
Peu après, la Cour d’appel d’Orléans a eu à juger un dossier assez spécial dans lequel le CIF avait soutenu par écrit que son client voulait volontairement déroger à son profil investisseur, en acceptant un niveau de risques non conforme à ses capacités à supporter des pertes et en soutenant vouloir déroger à son niveau habituel de tolérance aux risques. Le Tribunal judiciaire de Blois, voyant cela, avait limité l’indemnité à 10%.
Il a fallu batailler devant la Cour d’appel d’Orléans pour faire admettre que l’invitation faite par le CIF à son client de déroger à son profil investisseur, dans le but de lui recommander ce produit ALTIPIERRE sans propositions alternatives, présentait un caractère fautif. La Cour d’appel a alors multiplié par 5 la condamnation (50% du capital investi).
Ces condamnations sont garanties par les assureurs responsabilité civile professionnelle des CIF mis en cause.
Actuellement, le dossier HORIZON OBLIG présente de fortes similitudes avec cette affaire ALTIPIERRE. Les deux présentent toutes les caractéristiques d’un FIA échappant à tout contrôle, sans gestion par une société agréée par l’Autorité des marchés financiers et sans dépositaire. Ainsi des instruments financiers deviennent des vecteurs de délits. Les CIF ne s’évertuent plus alors à conseiller, mais à vendre et à toucher leurs commissions du malicieux concepteur.