Affaire BIO C BON-ICBS-PIERRES INVESTISSEMENT : nouvelle condamnation d’un conseiller en investissements financiers (CIF) intermédiaire

Le Tribunal judiciaire d’Avignon vient d’accorder une somme totale de 544.000 € de dommages et intérêts à 5 investisseurs BCBB et/ou ICBS.

Les condamnations incluent :

  • 92% des capitaux investis au titre de la perte de chance sauf pour les investisseurs ICBS titulaires d’un « avenant » dénoncé par l’Autorité des marchés financiers en 2021 qui obtiennent une réparation intégrale du préjudice (100% des capitaux investis),
  • 2,5% d’intérêt réduit entre la date de souscription et la date du jugement pour les investisseurs BCBB,
  • 4% d’intérêt réduit entre la date de souscription et la date du jugement pour les investisseurs ICBS,
  • 2.000 € par personne de préjudice moral,
  • Restitution d’une partie des commissions sur souscription et sur encours perçues par le CIF