Le Tribunal de commerce de Paris assure une vraie protection des investisseurs BIO C BON (100M€ de collecte d’un produit financier toxique).
Le CIF à l’origine de la souscription et le CIF ayant pris sa succession, chargé du suivi clientèle, sont condamnés solidairement à la totalité des pertes financières induites par le produit illiquide, avec allocation d’une provision immédiate de 65% du capital investi.
Pour l’investisseur ayant gagné ce procès, ses honoraires d’avocat sont indemnisés à hauteur de 8.000 €.
2.800 investisseurs victimes sont identifiés dans cette affaire « BIO C BON / MARNE ET FINANCE », dont certains figurent parmi les 5.500 victimes du produit jumeau « ICBS » conçu par le même Groupe (MARNE ET FINANCE) et ayant permis une collecte cette fois de 250M€.
Le Groupe MARNE ET FINANCE est désormais contrôlé par un fonds dénommé PERPETUA (PARK CAPITAL), représenté en France par un ancien juge consulaire, Monsieur Patrick SCHILTZ. Il est reproché aux nouveaux dirigeants de s’être accaparé les actifs immobiliers du Groupe, sans demander leur avis aux particuliers ayant financé leur acquisition.