Le Pôle Social de Rennes vient de condamner lourdement la CIPAV dans 10 dossiers en condamnant à la Caisse à rectifier les points de retraite de base, les points de retraite complémentaire, avec allocation de dommages-intérêts supplémentaires et indemnité de procédure élevée (20.000 €).
Il rejoint celui de Brest, Vannes et Saint Brieuc qui accueille aussi favorablement l’action sérielle menée par PINCENT AVOCATS.
Le Pôle Social de Quimper a en revanche déclaré irrecevables les recours mais PINCENT AVOCATS n’est pas très inquiet sur le sort de ces décisions frappées d’appel devant la Cour d’appel de Rennes.
En décembre 2022, les huit Cours d’appel ayant statué dans les dossiers de PINCENT AVOCATS ont toutes statué en faveur de ses clients : Versailles, Paris, Aix en Provence, Besançon, Orléans, Angers, Nancy et Amiens dernièrement.
PINCENT AVOCATS attend les décisions des Cours d’appel suivantes : Grenoble, Bordeaux, Colmar et Renne.
PINCENT AVOCATS est en train de mettre en place un redéploiement de l’action pour les plaignants ayant déjà gagné, afin que les droits à retraite postérieurs à ceux traités par les juridictions puissent aussi être rectifiés, avec des condamnations significatives pour préjudice moral à la clé.
La CIPAV investie d’une mission de service public ne rectifie que les droits pour lesquels elle est condamnée.