CIPAV AE : la Cour d’appel de Paris censure les Pôles Sociaux de Melun et de Bobigny

En région parisienne, un certain nombre de Pôles Sociaux jugent irrecevables les demandes de rectification de points de retraite des auto-entrepreneurs défendus par PINCENT AVOCATS (un millier de personnes) au motif que la contestation directe du relevé de carrière (méthode choisie par PINCENT AVOCATS dans ce contentieux de masse) serait irrecevable. Quitte à méconnaître une décision déjà rendue par la Cour d’appel de Paris en 2021 qui rejette cette position, à l’instar des Cours d’appel de Versailles, Besançon, Orléans, Aix en Provence, Nancy, Angers, etc. La Cour d’appel de Paris a donc récidivé en censurant, par deux décisions rendues le 2 septembre 2022, le Pôle Social de Melun et le Pôle Social de Bobigny. Résultat : rectification des points de retraite de base, rectification des points de retraite complémentaire et 2.000 € d’indemnité de procédure par dossier. Pendant ce temps, la CIPAV continue de tronquer les points de retraite des 300.000 victimes et cherche toujours vainement à les empêcher d’avoir accès à un juge en soulevant systématiquement cette irrecevabilité.