Trois arrêts de la Cour d’appel de Lyon jugent non prescrites les actions civiles intentées par PINCENT AVOCATS contre les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et leurs assureurs dans l’affaire ARISTOPHIL.
La Cour d’appel confirme ainsi trois jugements rendus par le Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne.
Il s’avère que la Cour d’appel de Lyon s’était prononcée dans un dossier équivalent en 2021, mais en donnant la réponse inverse (action prescrite et donc irrecevable).
PINCENT AVOCATS vient de plaider ce type de dossiers devant les Cours d’appel de Bordeaux et de Caen.
Au programme dans les semaines à venir : Cours d’appel de Riom, de Besançon, de Toulouse, de Nîmes, etc.