La Cour d’appel de Nîmes confirme le manquement au devoir de conseil et d’information d’un CGP dans sa commercialisation des produits ARISTOPHIL.
L’indemnisation s’établit à 39% du montant des investissements.
Les condamnations seront à régler par l’assureur.
L’indemnisation des frais d’avocat au titre de l’appel a été fixée à 15.000 € pour 5 personnes.
Seule la Cour d’appel de Riom avait précédemment condamné un CGP dans ce dossier ARISTOPHIL.