Une nouvelle condamnation de la CIPAV venant aux droits de la CREA !
Le Pôle Social de Bobigny retient une faute commise par la CREA aujourd’hui disparue.
Pendant 4 années, la CREA avait appelé auprès du graveur plaignant uniquement des cotisations de retraite complémentaire en omettant les cotisations de retraite de base. Elle avait en effet présumé que l’intéressé était inscrit à la Maison des Artistes et ainsi affilié à ce titre au régime général de la sécurité sociale.
Ou comment l’usine à gaz créée par les autorités dans les années 1970 provoque des dommages à retardement et des procès d’une haute technicité des décennies plus tard !
Le préjudice est finalement réparé : 24 trimestres gagnés, 4 années de points de retraite de base reconstitués et 2.000 € d’indemnité de procédure.