Environ 2.000 investisseurs ARISTOPHIL cherchent depuis 2015 à engager la responsabilité de plusieurs établissements bancaires teneurs des comptes de la société ARISTOPHIL.
Dans plusieurs ordonnances rendues il y a quelques jours, deux Juges de la mise en état du Tribunal judiciaire de Paris estiment que les plaignants ne peuvent pas renverser la charge de la preuve en sollicitant de chaque banque mise en cause la preuve de son encaissement effectif des chèques de souscription.
Ainsi les demandes de communication de pièces des plaignants formées à l’encontre des banques adversaires sont rejetées et les demandeurs condamnés à verser un total de 60.000 € d’indemnités de procédure aux défendeurs.
Les promoteurs de cette action judiciaire contre les banques, en particulier les Conseillers en gestion de patrimoine (CGP), avaient présenté cette action comme une alternative à l’action pénale dirigée contre les concepteurs de l’investissement et à l’action en responsabilité professionnelle des CGP au titre d’un éventuel manquement au devoir de conseil et d’information.