La Cour d’appel de Versailles a statué pour la troisième fois pour un auto-entrepreneur.
Le bilan est lourd pour la CIPAV :
– rectification des points de retraite complémentaire,
– 6.000 € de dommages-intérêts pour préjudice moral,
– 3.000 € d’indemnité de procédure au titre de l’appel.
Record à battre !