CIPAV AE : condamnation en référé

Ce 6 janvier, le juge des référés parisien a condamné la CIPAV à donner accès aux droits à la retraite d’un auto-entrepreneur âgé de 55 ans, sous astreinte, et a condamné la Caisse à régler 2.000 € de dédommagement de frais d’avocat.