Dans un jugement avant dire droit du 19 décembre 2019, le Tribunal de commerce de Paris valide la production de pièces issues du dossier pénal dans l’action civile en responsabilité contre un conseiller en gestion de patrimoine ayant vendu les placements ARISTOPHIL.
Le conseiller en gestion de patrimoine est par ailleurs condamné à verser 2.000 € de dédommagement de frais d’avocat.
Le débat au fond va pouvoir reprendre, avec ces pièces issues du dossier d’instruction donc.