ARISTOPHIL – courtiers : première saisie conservatoire initiée par PINCENT AVOCATS validée

Pour rappel, PINCENT AVOCATS est en charge des procès contre les conseils en gestion de patrimoine de l’affaire ARISTOPHIL pour le compte de l’association ADILEMA.

PINCENT AVOCATS avait obtenu l’autorisation de saisir les comptes bancaires d’un distributeur du placement ARISTOPHIL en Ardèche.

Le distributeur a contesté mais s’est vu débouter de sa demande de rétractation de cette autorisation.

Dans son jugement de juillet 2018, le Juge de l’Exécution retient un principe de créance indemnitaire lié à un manquement apparent au devoir de conseil sur des placements de particuliers dépassant un million d’euros et des menaces dans le recouvrement de la créance indemnitaire.

Il accorde en outre une indemnité de procédure de 2.500 €.

Ce jugement a été immédiatement frappé d’appel par le conseil en gestion de patrimoine concerné.