Les lignes bougent au TASS de Nanterre !

C’est la révolution au TASS de Nanterre dans les dossiers CIPAV.

Force est aujourd’hui de constater que ce TASS :

– régularise les cotisations de retraite complémentaire sur la base du revenu réel,

– annule les contraintes pour défaut de motivation,

– condamne en référé par provision au paiement d’arrérages de pension de retraite complémentaire en présence d’une dette de cotisations prescrite sur ce régime.

Au grand dam de la CIPAV !