C’est la révolution au TASS de Nanterre dans les dossiers CIPAV.
Force est aujourd’hui de constater que ce TASS :
– régularise les cotisations de retraite complémentaire sur la base du revenu réel,
– annule les contraintes pour défaut de motivation,
– condamne en référé par provision au paiement d’arrérages de pension de retraite complémentaire en présence d’une dette de cotisations prescrite sur ce régime.
Au grand dam de la CIPAV !