Par arrêt du 30 novembre 2017, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du TASS d’Evry du 1er décembre 2015 par lequel le suicide à son domicile d’Olivier KUBIC, un jeune ingénieur passionné par son travail au sein de la société ROBERT BOSCH (site de Drancy), avait été reconnu comme un accident du travail impliquant la commission d’une faute inexcusable imputable à l’employeur.
La surcharge de travail d’Olivier KUBIC, l’absence de contrôle de la durée du travail et le délaissement du salarié alors confronté au stress causé par des annonces inconséquentes de rachat de la branche d’activité à laquelle il appartenait par des fonds d’investissements, ont poussé à cette autolyse, estime la Cour d’appel dans un arrêt extrêment motivé et accablant pour la société ROBERT BOSCH dont voici deux extraits :
« La faute inexcusable de la société ROBERT BOSCH à l’origine de l’accident mortel du travail d’Olivier KUBIC est parfaitement établie ».
« L’extrême souffrance de la victime dans son cadre professionnel est parfaitement établie au vu des pièces du dossier et ce d’autant qu’Olivier KUBIC était particulièrement passionné par son travail ».