Par un jugement du 24 novembre 2017, le TGI de Paris déclare irrecevable la tierce opposition formée par l’associé d’une société civile de construction vente (SCCV) condamnée auparavant à verser à son actionnaire précédent une somme d’environ 700 k€.
Pour que la tierce opposition soit recevable, encore faut-il que l’auteur du recours soit réellement un tiers.
En l’espèce, la SCCV avait été condamnée en présence de son associé dont la demande de condamnation avait été jugée prématurée. En effet, l’associé ne peut être condamné que si un titre exécutoire a déjà été rendu à l’encontre de la SCCV et si la SCCV a été mise en demeure d’exécuter ce titre.
Dans le cadre de cette instance, l’associé était resté passif en ne contestant ni la condamnation de la SCCV ni le quantum.
Sa seule présence à l’instance suffit à le regarder comme une partie au procès, ce qui exclut qu’il soit considéré comme un tiers, seul recevable dans une action ultérieure en tierce opposition.