Une décision de début novembre (susceptible d’appel) montre que le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris compatit au sort peu enviable des 300.000 auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV.
Ces derniers n’ont pas accès depuis 2009 à un relevé de situation individuelle conforme les informant de leurs droits à la retraite.
Le Tribunal condamne la caisse à fournir sous astreinte à l’auto-entrepreneur un relevé de situation individuelle conforme et à payer à l’auto-entrepreneur une somme de 2.500 € de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral d’anxiété.