Un auto-entrepreneur dédommagé pour les conditions navrantes de son départ en retraite

Dans un jugement du TASS de Pontoise intervenu fin juillet, un auto-entrepreneur se voit allouer 10.000 € de dommages-intérêts et 2.500 € d’indemnité de procédure en réparation des tracasseries provoquées par la CIPAV à une demande de départ en retraite.