Paiement sous astreinte d’une pension de retraite complémentaire

Le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Mont-de-Marsan a condamné sous astreinte la CIPAV à liquider une pension de retraite complémentaire.

La CIPAV excipait d’une dette de cotisations sur le régime complémentaire.

Le Tribunal a également accordé des dommages-intérêts au requérant.