En octobre, la Cour d’appel de Rennes a statué simultanément dans 37 dossiers d’auto-entrepreneurs à l’égard desquels les Pôles Sociaux des Tribunaux judiciaires de Quimper, Brest, Saint-Brieuc, Rennes et Nantes avaient rendu des décisions contradictoires.
La Cour d’appel rectifie, en les majorant, les points de retraite de tous ces professionnels indépendants. Ils sont donc tous rétablis dans leurs droits, ce qui autorisera en moyenne un doublement de leurs pensions de retraite à venir.
L’indemnisation accessoire, incluant les frais d’avocats, atteint 109.000 €.
400.000 auto-entrepreneurs voient toujours leur droits à retraite truqués par la CIPAV sur la période 2009-2023.