Dans la première affaire, la Chambre commerciale casse un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes qui avait refusé d’indemniser sur des renouvellements de souscriptions (contrats Coralys ou Amadeus dits « passerelles »).
La Cour de Cassation rappelle le cadre général du régime de responsabilité contractuelle d’un conseiller en gestion de patrimoine : « Le conseiller en gestion de patrimoine est tenu, à l’égard de l’investisseur, d’une obligation d’information sur les caractéristiques essentielles, y compris les moins favorables, de l’investissement proposé et sur les risques qui lui sont associés« .
Et d’ajouter que « les risques de l’investissement, dont dépendent l’information devant être délivrée à l’investisseur, doivent nécessairement être appréciés au moment du renouvellement ou de l’échange des contrats ».
Dans la seconde affaire, la même Chambre commerciale censure la Cour d’appel de Bordeaux qui avait estimé que les manquements au devoir de conseil et d’information étaient établis, mais que le préjudice financier restait hypothétique.
La Cour de Cassation reproche aux juges d’appel de ne pas avoir tenu compte de la pièce n° 1-4 fournie par PINCENT AVOCATS montrant l’état des sommes récupérées par l’investisseur dans le cadre des ventes aux enchères des manuscrits et lettres autographes concernés.