La Cour d’appel de Rennes vient d’infirmer un jugement défavorable à deux investisseurs engagés sur les produits BIO C BON (BCBB) et ICBS.
Les manquements du CIF intermédiaire ont finalement été reconnus. Ils avaient tous été écartés par le Tribunal judiciaire de Vannes.
Deux indemnisations sont accordées par la Cour d’appel.
D’abord le préjudice financier principal sur la perte du capital investi dans le produit BCBB, à hauteur de 95%. Cela représente une indemnité de 95.000 € à régler par l’assureur responsabilité civile professionnelle du CIF, pour un investissement de 100.000 €.
En revanche, grosse déception : le préjudice principal financier propre aux investissements ICBS ne serait qu’hypothétique car les investisseurs pourraient selon la Cour d’appel tirer une liquidité des actions émises par PIERRES INVESTISSEMENT dont ils sont actuellement propriétaires. Le dirigeant du groupe PIERRES INVESTISSEMENT – PIERRES & MARINES, l’ancien juge consulaire balbynien Patrick SCHILTZ, avait pourtant indiqué que ces actions n’offraient aucune liquidité. Les clients ne bénéficient donc d’aucune indemnisation sur ces investissements ICBS…
Ensuite l’indemnisation de la perte de chance de ne pas faire fructifier les capitaux investis (sur les deux produits BCBB et ICBS cette fois) est accordée à raison de 3% l’an entre la date des souscriptions et fin 2021.
Une décision qui fait en tout car réfléchir. Et qui devrait conduire les clients concernés à rechercher la nullité pour dol de leurs souscriptions ICBS comme l’ont fait 72 personnes avant eux en recouvrant 4 M€ versés sous la contrainte par PIERRES INVESTISSEMENT.