ARTECOSA : fin de l’audience pénale

Les trois jours d’audience correctionnelle consacrés au délit des pratiques commerciales trompeuses se sont achevés ce jour.

PINCENT AVOCATS défend 5 investisseurs sur 250 constitutions de partie civile.

Ce sont les seuls à avoir recherché au civil la responsabilité du conseiller-vendeur (conseil en gestion de patrimoine).

Ce sont les seuls également à avoir agi au civil directement contre les assureurs en présence.

Selon PINCENT AVOCATS, s’en remettre uniquement au pénal paraît relever d’une erreur d’appréciation. A fortiori lorsque les avocats intervenants défendent (directement ou indirectement) aussi bien les investisseurs que les CGP…