En première vague, le Pôle Social de Nanterre et le Pôle de Grenoble ont condamné la CIPAV à rectifier les points de retraite complémentaire de quatre auto-entrepreneurs. Le juge de Nanterre n’accorde pas de dommages-intérêts accessoires mais il motive sa décision et cela fait partie du débat judiciaire logique.
En revanche, à Bordeaux, Évry et Nïmes, trois magistrats isolés s’illustrent en refusant de respecter la règle mécanique dégagée par la Cour de Cassation, ce qui – rassurez vous – n’aura aucune conséquence sur leur carrrière (dans le privé, une insubordination entraîne une critique, une sanction voire une fin de contrat).
Le Juge d’Évry se réjouira sans doute d’apprendre que sa décision reposant sur un principe de droit inexistant sera examiné, sans doute avec stupeur par la Cour d’appel de Paris qui a déjà condamné sur la CIPAV, mais fin 2024.
La justice parfois ne tourne pas rond.