CIPAV AE : nouvelle condamnation à Toulon et à Paris

Après une procédure interminable, le Pôle social de Toulon condamne la CIPAV à rectifier les points de retraite complémentaire, avec exécution provisoire et alloue 2.000 € de dédommagement de frais d’avocat.

Le Juge de l’Exécution parisien a de son côté assorti une condamnation du Pôle Social du Mans d’une astreinte afin que la rectification des droits à la retraite se fasse avec une amende financière à la clé.