CIPAV AE : nouvelle condamnation exécutoire à Pontoise

Le 3 janvier 2020, le Pôle Social de Pontoise a condamné la CIPAV à revaloriser la pension de retraite complémentaire d’un auto-entrepreneur.

Elle doit être multipliée par 4. Le Tribunal accorde en outre à l’intéressée 2.000 € en réparation du préjudice moral et 1.500 € de prise en charge d’honoraires d’avocat.

La CIPAV peut faire appel mais doit exécuter le jugement en toute hypothèse.

PINCENT AVOCATS attend en fin de mois la décision de la Cour de Cassation sur une affaire identique.