La CIPAV rechigne à communiquer à un adhérent son relevé individuel de situation.
Mal lui en a pris : le Juge de l’Execution de Paris a condamné la Caisse à lui verser la somme de 22.500 € à titre de liquidation d’astreinte.
Pour contrecarrer l’attentisme de la Caisse, le Juge passe la nouvelle astreinte journalière de 250 € à 400 €.
Y aura t-il lieu de liquider cette nouvelle astreinte ?