Ce mois-ci le TASS de Nice a annulé une contrainte de la CIPAV pour une irrégularité tenant à sa signature.
Le TASS de Nice rejoint ainsi une multitude de TASS tels que ceux de Rennes, Toulouse, Grenoble, Créteil, Aurillac, Bobigny, Lille, Périgueux, Paris, Bordeaux, Lyon, etc. qui annulent les contraintes de cette Caisse.