URGENT : opposition à contraintes de la CIPAV signifiées par huissier en décembre 2016

La CIPAV signifie actuellement dans toute la France des contraintes émises fin octobre.

PINCENT AVOCATS propose un service urgent et personnalisé d’opposition à contrainte, en offrant au client la possibilité de bénéficier du nouveau régime jurisprudentiel d’une contrainte de sécurité sociale défini en novembre 2016 par la Cour de Cassation et des décisions favorables obtenues très récemment pour ses clients devant différents TASS (Marseille, Paris, Toulouse, etc.) et Cours d’appel (Paris, Toulouse, etc.).

Dès passage de l’huissier à votre domicile, il suffit d’appeler PINCENT AVOCATS au 01 84 79 10 56 en précisant l’urgence et en rappelant qu’il s’agit d’une « opposition à contrainte ». Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact du site (« NOUS SAISIR ») en sélectionnant « CIPAV » dans « TYPE DE DOSSIER ».

Les avocats qui vous répondront sont : Maître Marion MINVIELLE ou Maître Dimitri PINCENT.