Le Tribunal judiciaire admet dans les 4 dossiers des manquements aux devoirs de conseil et d’information des conseillers intermédiaires.
Il accorde 40% ou 50% du capital investi au titre du préjudice financier principal, un intérêt marginal de 1,32% l’an entre la date de souscription et décembre 2024 en réparation de la perte de chance de ne pas faire fructifier ce capital et, parfois, une indemnité de 1.000 € en réparation du préjudice moral. L’indemnisation des frais d’avocat est fixée à 4.000 € par dossier.
Cette condamnation se cumule avec celle allouée au pénal par un jugement correctionnel rendu à Paris en décembre 2025, pour un total d’environ 400 millions d’euros. Le principal condamné (définitif), Monsieur Gérard Lhéritier, n’a, à la date de cette « Actualité », pas versé un euro de cette somme, sans pour autant passer un jour en prison.
Les quatre décisions du 26 août concernent des conseillers en gestion de patrimoine (CGP), non habilités comme « conseillers en investissements financiers » (CIF), qui correspond à une activité réglementée comportant notamment une obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
PINCENT AVOCATS milite en faveur de l’interdiction de la profession de « CGP » qui réunit des personnes peu compétentes autorisées à recommander des placements financiers atypiques sans protection assurantielle. Cette activité devrait demeurer l’apanage des CIF en veillant à renforcer chez ces derniers leur souci constant de la défense des intérêts du client.
Le contentieux sériel ARISTOPHIL à l’encontre des CGP est heureusement sur la fin. PINCENT AVOCATS aura défendu 250 personnes dans le cadre de 120 procès répartis dans toute la France.